04.03.2024 – Parution de la note aux opérateurs NAO N° 24000072 datée du 04.03.2024 : Suspension des mesures exceptionnelles liées au contexte de la crise Covid-19 concernant la présentation des preuves d’origine préférentielles. Extrait : « La situation sanitaire s’étant améliorée, la
DGDDI – Mise à jour des préférences tarifaires au 01.01.2024
Le15/12/2023 – Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2024 : SPG : TM 142,145 Georgie (GE): TM 142,145 Japon (JP): TM 142,145 Chili (CL): TM 142,145 Source : DGDDI L’Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires
DGDDI – Avis aux importateurs : Schéma de Préférences Tarifaires généralisées
15/12/2023 – Parution sur le site de la douane de l’AVIS AUX IMPORTATEURS CONCERNANT LA PROLONGATION DE LA PÉRIODE D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 978/2012 RELATIF AU SCHÉMA DE PRÉFÉRENCES TARIFAIRES GÉNÉRALISÉES. Extrait : Depuis 1971, l’Union accorde des préférences commerciales
JOUE – Schéma de préférences tarifaires généralisées
28/11/2023 – Parution du JOUE du 27.11.2023 reprenant le RÈGLEMENT (UE) 2023/2663 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 novembre 2023 portant modification du règlement (UE) no 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées. Extrait : Article premier
DGDDI – Sortie du SPG du Vietnam à compter du 01.01.2023
03/01/2023 – La douane diffuse une Note aux opérateurs N° 22000465 du 22.12.2022 concernant la sortie du SPG du Vietnam à compter du 1.1.2023. Voir la note Source : DGDDI L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires
01/01/2023 – Préférences tarifaires (TM 142, 143, 145, 146) mises à jour
20/12/2022 – Nouvelle parution au 20/12/2022 des Préférences tarifaires (TM 142, 143, 145, 146) mises à jour pour le 1er janvier 2023. Extrait : Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2023 : – Amérique Centrale (groupe
DGDDI – Préférences tarifaires au 01.01.2022
21/12/2021 – Les préférences tarifaires ont été mises à jour pour le 01.01.2022 pour les pays suivants : – Afrique du Sud (ZA) – Canada (CA) TM 142,145 – Japon (JP) TM 142, 145 – Turquie (TR) TM 142,145 –
01.01.2022 – Préférences tarifaires (TM 142,145) pour l’Amérique Centrale
10/12/2021 – Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2022 : – Amérique Centrale (2200) 142, 145 Source : DGDDI L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes
Vanuatu – Retrait de la liste des PMA (pays moins avancé)
08/12/2021 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L432/7 du 03.12.2021 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2127 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2021 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma
01.01.2022 – Préférences tarifaires (TM 142,145) pour l’Equateur (EC) mises à jour
09/12/2021 – Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2022 : – Equateur (EC) 142, 145 Source : DGDDI L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives
01.01.2022 – Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) pour la Colombie, l’Islande, L’EEE (2012)
06/12/2021 – La DGDDI publie cette information : Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) pour la Colombie, l’Islande, L’EEE (2012) mises à jour pour le 1er janvier 2022. Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2022 : – Colombie
DGDDI – Préférences tarifaires (TM : 142,143,145,146) MAJ pour le 01/01/2021
08/01/2021 – Suite à la mise à jour dans le cadre du Brexit, la DGDDI a modifié le document sur les préférences tarifaires. DOCUMENTS À UTILISER À L’IMPORTATION DANS l’UE. Ce document reprend, pour chaque type de relation préférentielle, le
Echanges avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
13/12/2019 – La douane vient de mettre en ligne un article concernant les échanges avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Extrait : « Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences tarifaires existant entre l’UE et les PTOM, les exportateurs