08/01/2021 – Suite à la mise à jour dans le cadre du Brexit, la DGDDI a modifié le document sur les préférences tarifaires. DOCUMENTS À UTILISER À L’IMPORTATION DANS l’UE. Ce document reprend, pour chaque type de relation préférentielle, le
Echanges avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
13/12/2019 – La douane vient de mettre en ligne un article concernant les échanges avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Extrait : « Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences tarifaires existant entre l’UE et les PTOM, les exportateurs