13/12/2019 – La douane vient de mettre en ligne un article concernant les échanges avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM).
Extrait :
« Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences tarifaires existant entre l’UE et les PTOM, les exportateurs doivent devenir « exportateurs enregistrés ». Cette démarche est obligatoire pour pouvoir établir des attestations d’origine relatives à des envois excédant 10 000 euros. Pour les envois inférieurs ou égaux à 10 000 euros, cet enregistrement préalable n’est pas nécessaire.
Le statut d’exportateur enregistré (EE) est une facilité douanière prévue dans certaines relations préférentielles de l’Union européenne (UE). Il simplifie les formalités d’exportation en permettant à l’exportateur bénéficiant de ce statut de certifier lui-même l’origine préférentielle de ses produits. L’exportateur doit demander à être enregistré dans la base de l’Union européenne «REX» (Registered Exporters system). »
Dans cet article, sont précisés :
- la date d’entrée en vigueur du système « REX » dans les échanges UE-PTOM : à compter du 1er janvier 2020, sous réserve de l’adoption de la nouvelle annexe VI de la Décision d’association outre-mer (DAO)
- un point d’attention pour les opérateurs métropolitains disposant déjà d’un numéro REX.
- la liste des pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
Source : Site internet de la DGDDI
