02/07/2020 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L206/8 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/893 DE LA COMMISSION du 29 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union.

Article premier
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2015/2447

Article 182
Système informatique relatif aux déclarations sommaires d’entrée

Article 183
Dépôt d’une déclaration sommaire d’entrée

Article 184
Obligations d’information liées à la fourniture des énonciations de la déclaration sommaire d’entrée par des
personnes autres que le transporteur

Article 185
Enregistrement d’une déclaration sommaire d’entrée

Article 186
Analyse de risque et contrôles liés aux déclarations sommaires d’entrée

Article 187
Règles transitoires pour l’analyse de risque

Article 188
Rectification et invalidation d’une déclaration sommaire d’entrée

Article 189
Détournement d’un navire de mer ou d’un aéronef entrant sur le territoire douanier de l’Union

Article 207
Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union dans les carnets TIR ou ATA ou dans les formulaires 302

Article 218
Formalités douanières réputées effectuées par un acte visé à l’article 141, paragraphes 1, 2, 4, 4 bis, 5, 6, 7 et 8,
du règlement délégué (UE) 2015/2446

Article 220
Règles transitoires applicables aux marchandises contenues dans des envois postaux

Article 220 bis
Règles de procédure applicables à l’utilisation du formulaire OTAN 302 pour les régimes douaniers autres
que le transit

Article 220 ter
Règles de procédure applicables à l’utilisation du formulaire UE 302 pour les régimes douaniers autres que le
transit

Article 286
Fourniture de formulaires OTAN 302 aux forces de l’OTAN

Article 286 bis
Fourniture de formulaires UE 302 aux forces militaires des États membres

Article 287
Règles de procédure applicables à l’utilisation du formulaire OTAN 302

Article 287 bis
Règles de procédure applicables à l’utilisation du formulaire UE 302

Article 323 bis
Apurement spécial pour des marchandises destinées à circuler ou être utilisées dans le cadre d’activités
militaires

 

Source : Journal officiel de l’Union européenne L206/8

CDU – Diverses modifications
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