La DGDDI diffuse un article sur son site internet reprenant les dernières actualités du programme IE et cet article oriente vers les pages « métiers » du site douane.gouv.
Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ?
- Le bureau COMINT1 a diffusé au BOD les instructions relatives à l’invalidation (BOD n° 7657) et à la rectification (BOD n° 7655) de la déclaration en douane le 19 juillet 2026.
- Un BOD spécifique sur les modalités déclaratives de l’avitaillement sera diffusé prochainement. D’ici fin septembre, le BOD SDS sera également mis à jour pour préciser notamment les modalités d’application du recours au contrat de transport unique (CTU).
- Un BOD sera également diffusé d’ici au 14 septembre sur le cadre réglementaire et les formalités déclaratives applicables à l’exportation suivie de transit, déployée à compter du 15 septembre prochain. L’exportation suivie de transit est une simplification consistant à faire circuler des marchandises destinées à l’exportation sous le régime douanier du transit jusqu’au lieu de destination du transit sans réalisation des formalités de sortie.
- Une partie importante des MRN français non apurés et gérés par les CCS font l’objet d’un rattrapage automatique par le CID qui pourrait, outre cas spécifiques, être finalisé d’ici fin septembre.
- De nouvelles versions de DELTA IE et de SDS sont désormais livrées sur des cycles de 7 semaines environ. Le contenu des prochaines versions figure dans la présente lettre.
Cet article précise aussi les points suivants :
- Rattrapages des mouvements non apurés à l’exportation
- Nouvelles dispositions du code des douanes national sur le DCN
- Point sur les mesures e-commerce
- Interconnexion entre DELTA IE – Volet Export et GAMMA2
- Rubrique « Localisation des marchandises »
- Prochaines versions de DELTA IE
- Décommissionnement de DELTA X Import
Rappel : Contrat de service opérateurs Delta IE (import export) – MAJ le 13/08/2026 : Contrat de service opérateur Delta IE
Source : Site internet de la douane