La DGDDI diffuse le BOD N° 7691 reprenant la Décision administrative du 14 septembre 2026 concernant l’exportation suivie de transit.
L’exportation suivie de transit permet de faire circuler des marchandises déclarées à l’exportation sous le régime du transit, jusqu’à leur destination, sans accomplir les formalités de sortie du territoire douanier de l’Union.
Le suivi de la sortie est assuré par le service en ligne DELTA T, au moyen de la déclaration de transit.
L’apurement de la déclaration d’exportation intervient :
- pour un transit externe, dès l’obtention du bon à enlever au départ du transit ;
- pour un transit interne, lorsque le transit prend fin à destination.
Annexes :
- ANNEXE 1 – EXPORTATION SUIVIE DE TRANSIT (TRANSIT EXTERNE T1)
- ANNEXE 2 – EXPORTATION SUIVIE DE TRANSIT (TRANSIT INTERNE T2)
Source : DGDDI – Bureau Politique du dédouanement
CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA I/E pour le fret cargo et le fret express, les régimes particuliers, le TRANSIT. CUSTOMS via conex™ existe pour le dédouanement FR, BE, ES et GB.