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DGDDI – Support de présentation concernant Delta Export/SDS
12.03.2025 – La DGDDI diffuse le support de présentation concernant Delta Export/SDS SDS = Suivi De la Sortie Date de mise en service prévue : 15.10.2025 Période de transition jusqu’au 14.12.2025 Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un
DGDDI – NAO N°25000030 : DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi De la Sortie) : ouverture du téléservice en 2025
03.03.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000030 concernant DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi De la Sortie) : ouverture du téléservice en 2025. Extrait : « Dans le cadre de la refonte import-export, la France met à jour l’ensemble de
DGDDI – NAO N° 22000223 : DELTA G et DELTA X export – Changement de format des MRN export
04.12.2024 – Parution de la note aux opérateurs N°22000223 datée du 04.12.2024 concernant DELTA G et DELTA X export – Changement de format des MRN export. Extrait : « Dans le cadre du programme de travail Import/Export et de la mise
DGDDI – NAO 20000171 : Interruption temporaire des services en ligne Delta T, ICS-Delta P, Delta G, Delta X Import et Export, Delta H7 et ECS
02/08/2023 – La DGDDI diffuse la NAO N° 20000171 concernant l’interruption temporaire des services en ligne Delta T, ICS-Delta P, Delta G,Delta X Import et Export, Delta H7 et ECS. Extrait : « Nous vous informons qu’une importante opération technique de
DGDDI – Douane Magazine : la refonte import-export
28/02/2023 – La douane publie une nouvelle newsletter Douane Magazine (6 pages) A la Une : la refonte import-export Qui est concerné ? Quels sont les avantages de la refonte pour les opérateurs économiques ? Témoignage : Rencontre avec Stéphane Boissavy,
COVID 19 – Prolongation de l’obligation d’autorisation d’exportation de vaccins 31.12.2021
30/09/2021 – Parution au JOUE N°L345/34 du 30.09.2021 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1728 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/442 et le règlement d’exécution (UE) 2021/521 relatifs au mécanisme subordonnant l’exportation de certains
DGDDI – Brexit : mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre
31/12/2020 – Mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre. Le journal des modifications permet de visualiser plus rapidement les nouveautés. Les notes aux opérateurs y sont également reprises via un lien actif. Version du 30/12/2020 •
DGDDI – Brexit : formalités ayant débuté avant le 31/12/2020 minuit pour s’achever après cette date
16/12/2020 – Publication de la DGDDI d’une nouvelle note aux opérateurs précisant les formalités à l’importation et à l’exportation pour les mouvements de marchandises ayant débuté avant le 31 décembre 2020 minuit pour s’achever après cette date, en provenance ou
Exporter aux Etats-Unis
21/08/2018 – La Douane publie un article reprenant les 10 questions à se poser avant d’exporter aux Etats-Unis et en y apportant des réponses, dans le but : de simplifier vos formalités douanières de maîtriser vos risques et anticiper vos