29/06/2020 – Publication du Journal officiel de l’Union européenne L203/1 du 26/06/2020 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le
Liste des produits liés à la défense mise à jour
Publication du JOUE L 311/1 du 25/11/2017 : DIRECTIVE (UE) 2017/2054 DE LA COMMISSION du 8 novembre 2017 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la
Arrêté dérogation licences export et transfert militaire
Dérogations à l’obligation d’obtention d’une licence d’exportation hors du territoire de l’Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d’une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense. Lire l’arrêté paru au JORF
