JOUE – Code des douanes de l’Union et Autorité douanière de l’Union européenne

19.09.2026 – Parution du JOUE RÈGLEMENT (UE) 2026/2108 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 septembre 2026 établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) no 952/2013.

• Ce règlement établit un nouveau Code des douanes de l’Union (CDU).
• Il abroge et remplace le règlement (UE) n° 952/2013.
• Il prévoit la mise en place également d’une Autorité douanière de l’Union européenne (EUCA basée à Lille).
• La réforme vise à rendre la douane plus numérique, harmonisée et fondée sur les données.
• Elle renforce l’utilisation des données et de l’analyse de risques.
• Une nouvelle architecture informatique européenne doit progressivement remplacer l’organisation actuelle des systèmes douaniers.
• Les informations douanières seront davantage centralisées et partagées au niveau de l’Union.
• Le dispositif renforce la coopération entre les autorités douanières et les autres autorités de contrôle.
• Les règles prennent davantage en compte les enjeux liés au commerce électronique.
• Les responsabilités des opérateurs économiques et les exigences de conformité sont renforcées.
• La réforme prévoit une mise en œuvre progressive, avec des périodes transitoires.
• Le Trust & Check est également un des éléments importants de la réforme.
• Les systèmes douaniers nationaux devront progressivement s’adapter à la nouvelle architecture européenne.

Quelles sont les principales échéances ?

• 20 septembre 2026 : entrée en vigueur du nouveau Code des douanes de l’Union avec la création juridique du statut Trust & Check
• 2027 : mise en place progressive de la nouvelle Autorité douanière de l’UE (EUCA).
• 1er juillet 2028 : le Data Hub douanier de l’UE devient accessible pour les opérateurs du commerce électronique.
• 1er juillet 2028 : application du nouveau cadre douanier pour l’e-commerce et notamment évolution du traitement des petits envois.
• 2031 : les entreprises pourront utiliser volontairement le Data Hub.
• 1er mars 2034 : utilisation du Data Hub obligatoire pour tous les opérateurs.
• 2034 constitue donc l’échéance majeure pour la bascule vers une architecture douanière européenne centralisée.
• La transition est progressive : le règlement prévoit de nombreuses dispositions transitoires permettant de maintenir les systèmes et procédures actuels pendant plusieurs années.

Source : JOUE RÈGLEMENT (UE) 2026/2108