18.09.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°260090 qui annule et remplace celle n°260088, datant du 9 juin 2026.
Elle porte sur la bascule des autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) à l’EORI SIREN et dans l’outil européen CDS – n°26000090
Voir aussi :
- Calendrier actualisé des bascules à l’EORI SIREN
- Pas à pas opérateurs – Guide d’utilisation de CDS sur le formulaire de demande d’exploitation d’installations de stockage temporaire.
Les nouvelles demandes d’autorisation d’exploitation d’une IST doivent désormais être déposées dans TP-CDS, avec un EORI SIREN valide.
Les autorisations IST actuellement enregistrées dans SOPRANO-DT doivent également faire l’objet d’une nouvelle demande dans TP-CDS. Il ne s’agit pas d’une reprise automatique des autorisations existantes.
Cette bascule permet notamment :
- d’utiliser le portail européen TP-CDS pour le dépôt et le traitement des demandes ;
- d’harmoniser les formulaires et les données conformément aux exigences du CDU ;
- de rattacher les autorisations à l’EORI SIREN de l’opérateur.
À retenir : pour continuer à exploiter une IST, une nouvelle demande doit être déposée dans TP-CDS avec un EORI SIREN avant le 30 novembre 2026.
Date limite : Compte tenu du calendrier de bascule, la date limite de dépôt des nouvelles demandes est reportée au 30 novembre 2026.
Source : DGDDI
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