17.02.2023 – La DGDDI publie une note aux opérateurs N° 230024 datée du 17. 02.2023 concernant CDS Customs Decision System et plus particulièrement concernant la mise en service du portail européens pour les décisions de régimes particuliers au niveau national.
DGDDI – BREXIT / Communication sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni
31/05/2022 – La douane française communique sur le passage de CHIEF à CDS au Royaume-Uni. Extrait : Les autorités douanières britanniques confirment le remplacement du système de dédouanement britannique « CHIEF » par un nouveau système « CDS » dans les prochains mois. CHIEF
Mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d’informations INF
02/07/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d’informations INF. Extrait : Vous trouverez exposées ci-après, les modalités d’utilisation : • du système
UCC – Décisions douanières et e-Learning
Le site de la Commission européenne Europa publie deux informations concernant les demandes d’autorisations douanières à titre général reprenant les évolutions réglementaires et un cours e-learning. En effet, la période transitoire pour la dématérialisation a pris fin le 02/10/2017. Le CDU prévoyant
