05.10.2026 – La DGDDI communique les informations suite au webinaire dédié à la bascule des autorisations d’installation de stockage temporaire dans l’applicatif européen CDS qui a eu lieu le 25septembre 2026 :
Contenu :
⚠ L’échéance de fin de bascule pour le dépôt de demande dans TP-CDS est reportée au 30 novembre 2026.
1. Contexte
- Système européen CDS
- Services compétents
- Dépôt manuel
2. Modalités de bascule
3. Le calendrier de bascule
4. Instruction des demandes
- Octroi des autorisations
- Délais
- Modalités de révocation des autorisations dans SOPRANO
5. Suivi de la bascule et assistance utilisateurs
Source : DGDDI sous-direction du commerce international / Bureau COMINT1
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DGDDI – Webinaire dédié à la bascule des autorisations d’IST dans l’applicatif européen CDS