23.07.2026 – La DGDDI diffuse deux supports des webinaires Opérateurs organisés en juin 2026 :
EORI/SIREN
Les points suivants sont détaillés :
1 – Contexte
2 – Bascules des autorisations douanières à L’EORI SIREN déjà réalisées
3 – Bascules des autorisations douanières à l’EORI SIREN à venir
4 – Fin des EORI SIRET
Dépôt des demandes d’autorisations d’IST dans CDS – EORI SIREN
1. Contexte
- Outil européen CDS
- Services compétents
- Dépôt manuel
2. Modalités de bascule
3. Le calendrier de bascule
4. Instruction des demandes
- Octroi des autorisations
- Délais
- Rôle des services
5. Suivi de la bascule et assistance utilisateurs
Source : DGDDI Bureau COMINT 1 – Cellule Statut des Opérateurs
DGDDI – EORI / SIREN
