09.06.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs n° 26000056 du 9 juin 2026 relative aux autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire – bascule à l’EORI SIREN dans le Customs Decisions System (CDS), ainsi que le guide d’utilisation de CDS sur le formulaire de demande d’exploitation d’installations de stockage temporaire.
- Toute demande d’autorisation d’exploitation d’IST doit désormais être déposée dans CDS. Le dépôt se fait dans l’interface Trader Portal – Customs Decisions Services – TP-CDS.
- La bascule des autorisations d’exploitation d’IST dans CDS s’étend jusqu’au 31 octobre 2026.
- Un webinaire de présentation sera organisé le 12 juin 2026 à 10h00.
Source : DGDDI
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DGDDI – Autorisations d’exploitation d’IST – bascule à l’EORI SIREN dans CDS