08.06.2026 – Parution du JOUE 2026/1020 – RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1200 DE LA COMMISSION du 5 juin 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 qui reprend les règles relatives à la mise en œuvre du droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance de marchandises importées dans un envoi d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2026.
Source : JOUE 2026/1200 du 08.06.2026
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JOUE – Droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance de marchandises importées dans un envoi d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR