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DROITS DE DOUANE

DGDDI – Visioconférence dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne

18/03/2022 – La DGDDI organise une visioconférence dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne le 7 avril 2022 à 14h. Sujet : « Sécuriser vos opérations de commerce international, Défendre vos intérêts : la Douane vous accompagne » Plus

Webmestre 18 mars 202218 mars 2022 Autres Lire la suite

DGDDI – Brexit : mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre

31/12/2020 – Mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre. Le journal des modifications permet de visualiser plus rapidement les nouveautés. Les notes aux opérateurs y sont également reprises via un lien actif. Version du 30/12/2020 •

Webmestre 31 décembre 2020 Autres Lire la suite

JOUE : Elimination des droits de douane sur certaines marchandises

19/12/2020 – Parution au JOUE L430/1  du 18/12/2020 du RÈGLEMENT (UE) 2020/2131 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2020 relatif à l’élimination des droits de douane sur certaines marchandises. Le présent règlement s’applique du 1er août 2020

Webmestre 19 décembre 202019 décembre 2020 Autres Lire la suite

DGDDI – CETA : application de la clause de non ristourne

28/09/2020 – La DGDDI diffuse l’information suivante concernant l’accord UE-Canada : « L’accord UE-Canada prévoit l’application des dispositions relatives à la clause de non-ristourne trois ans après sa date d’entrée en vigueur (cf article 2.5 « Restriction visant les programmes de ristourne,

Webmestre 28 septembre 202028 septembre 2020 Autres Lire la suite

L’OMC publie une nouvelle version des Profils tarifaires dans le monde

04/07/2019 – Le 2 juillet, l’OMC a publié la dernière version des Profils tarifaires dans le monde, une publication annuelle établie conjointement par le Centre du commerce international et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.

Webmestre 4 juillet 20194 juillet 2019 Autres Lire la suite

Mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

  25/06/2018 –  Des mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique ont été prises : Parution au  JOUE L122/14 du 17/05/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/724 DE LA COMMISSION du 16 mai 2018 concernant certaines mesures

Webmestre 25 juin 201826 juin 2018 Autres Lire la suite

Droits de douane sur l’acier et l’aluminium originaires de l’UE

15/06/2018 – La douane publie une information sur l’application de droits de douane supplémentaires aux importations de produits en acier et en aluminium originaires de l’UE et mesures de défense envisagées par l’UE. Extrait : En effet, les États-Unis ont

Webmestre 15 juin 201815 juin 2018 Autres Lire la suite

Règles d’origine des accords de libre-échange

08/06/2018 – Afin de bénéficier d’une préférence tarifaire, la marchandise doit être originaire au sens des règles d’origine prévues dans l’accord lui-même. La Commission européenne négocie et conclut pour l’Union européenne et ses Etats-membres des accords de libre-échanges. Ces derniers, outre

Webmestre 8 juin 201821 février 2022 Autres Lire la suite

Les suspensions et contingents tarifaires autonomes

19/04/2018 – La Douane publie un article concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes : en effet, toute entreprise qui importe des matières premières ou des produits semi-finis dans l’UE peut demander que le droit de douane applicable soit suspendu.

Webmestre 19 avril 201828 juin 2018 Autres Lire la suite

JOUE L44/1 – Droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

16/02/2018 – Parution du JOUE L44/1 concernant les droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique. Extraits : Article premier Les concessions tarifaires et obligations connexes contractées par l’Union dans le cadre du GATT

Webmestre 16 février 2018 Autres Lire la suite

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edouane_customsedouane@edouane_customs·
16 Mai 2020

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edouane_customsedouane@edouane_customs·
23 Mar 2020

[Réglementation FR] Période de crise sanitaire.
Suite aux difficultés rencontrées dans la prise en charge de certains documents douaniers (T2L/T2LF, http://A.TR, EUR1/EURMed), la douane publie une note. A lire sur https://bit.ly/2Uuu3Ci
#customs #EUR1

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ED Editions SAS est un spécialiste incontournable en France de la formation et de l’information douanières.

ED Editions SAS capitalise 80 ans d’expertise au service de la réglementation douanière : son parcours commence en 1936 avec la publication de la toute première Encyclopédie Douanière. En 1989, l’entreprise ouvre son département formation qui s’adresse aux déclarants en douane chez les chargeurs et les transitaires.

En 2003, ED Editions SAS  a rejoint le groupe CONEX SAS, éditeur de logiciels pour la gestion des opérations douanières.

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