31/12/2020 – Mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre. Le journal des modifications permet de visualiser plus rapidement les nouveautés. Les notes aux opérateurs y sont également reprises via un lien actif. Version du 30/12/2020 •
JOUE : Elimination des droits de douane sur certaines marchandises
19/12/2020 – Parution au JOUE L430/1 du 18/12/2020 du RÈGLEMENT (UE) 2020/2131 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2020 relatif à l’élimination des droits de douane sur certaines marchandises. Le présent règlement s’applique du 1er août 2020
DGDDI – CETA : application de la clause de non ristourne
28/09/2020 – La DGDDI diffuse l’information suivante concernant l’accord UE-Canada : « L’accord UE-Canada prévoit l’application des dispositions relatives à la clause de non-ristourne trois ans après sa date d’entrée en vigueur (cf article 2.5 « Restriction visant les programmes de ristourne,
L’OMC publie une nouvelle version des Profils tarifaires dans le monde
04/07/2019 – Le 2 juillet, l’OMC a publié la dernière version des Profils tarifaires dans le monde, une publication annuelle établie conjointement par le Centre du commerce international et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.
Mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
25/06/2018 – Des mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique ont été prises : Parution au JOUE L122/14 du 17/05/2018 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/724 DE LA COMMISSION du 16 mai 2018 concernant certaines mesures
Droits de douane sur l’acier et l’aluminium originaires de l’UE
15/06/2018 – La douane publie une information sur l’application de droits de douane supplémentaires aux importations de produits en acier et en aluminium originaires de l’UE et mesures de défense envisagées par l’UE. Extrait : En effet, les États-Unis ont
Règles d’origine des accords de libre-échange
08/06/2018 – Afin de bénéficier d’une préférence tarifaire, la marchandise doit être originaire au sens des règles d’origine prévues dans l’accord lui-même. La Commission européenne négocie et conclut pour l’Union européenne et ses Etats-membres des accords de libre-échanges. Ces derniers, outre
Les suspensions et contingents tarifaires autonomes
19/04/2018 – La Douane publie un article concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes : en effet, toute entreprise qui importe des matières premières ou des produits semi-finis dans l’UE peut demander que le droit de douane applicable soit suspendu.
JOUE L44/1 – Droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
16/02/2018 – Parution du JOUE L44/1 concernant les droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique. Extraits : Article premier Les concessions tarifaires et obligations connexes contractées par l’Union dans le cadre du GATT
