09.06.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs n° 26000056 du 9 juin 2026 relative aux autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire – bascule à l’EORI SIREN dans le Customs Decisions System (CDS), ainsi que le guide d’utilisation de CDS
DGDDI – Bascule des autorisations douanières à l’EORI SIREN (opérateurs)
02.06.2026 – Communication de la douane concernant la bascule des autorisations douanières à l’EORI SIREN (opérateurs). A la suite de la note aux opérateurs n°26000045 du 22 avril 2026, le bureau COMINT1 tiendra un webinaire de présentation dédié à la
DGDDI – Actualités du 1er Juin 2026
02.06.2026 – Parution de la lettre IMPORT-EXPORT du 1er juin 2026. Les points suivants sont détaillés : Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ? I. Les modalités de fin de bascule en fret cargo au 30 juin
DELTA IE Volet Export : Fin de transition et modalités de fin de bascule en fret cargo le 30 juin 2026
01.06.2026 – La DGDDI diffuse une communication concernant le volet Export – SDS : Fin de transition et modalités de fin de bascule en fret cargo le 30 juin 2026. Voir les modalités de fin de bascule, rattrapage des mouvements
DGDDI – DELTA IE : Focus sur le déploiement du programme IMPORT EXPORT
02.04.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 31 mars 2026. Extrait : Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ? La fin de bascule export en fret cargo
DGDDI – DELTA IE Trajectoires de bascule
30.09.2025 – La DGDDI diffuse une information reprenant les trajectoires de bascules pour DELTA Import et Export : IMPORT Au-delà de la date du 30 septembre 2025, seules les opérations suivantes pourront demeurer sur DELTA G/X : – opérations réalisées
DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule
05.06.2025 – La DGDDI diffuse une information concernant le déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule : Extrait : « Entre le 22 avril (date de la première déclaration dans DELTA IE – Volet Import)
DGDDI – NAO N°24000221 : Delta IE, Volet IMPORT – Mise en service de la version 1(V1) le 26.11.2024
25.11.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N° 24000221 datée du 25.11.2024 concernant Delta IE, Volet IMPORT – Mise en service de la version une (V1) le 26 novembre 2024. Fiche 1 : le périmètre de la V1
DGDDI – NAO N°24000044 du 07.03.2024 Basculement des autorisations de déclarations simplifiées dans CDS
07.03.2024 – La DGDDI diffuse une NAO N°24000044 du 07.03.2024 concernant le basculement des autorisations de déclarations simplifiées dans CDS. Extrait : « Par notes en références, vous avez été informés de la bascule des autorisations de déclaration simplifiée dans l’applicatif CDS
DGDDI – Travaux préalables au déploiement de DELTA-IE
17.07.2023 – La DGDDI diffuse une NAO N° 23000292 datée du 17.07.2023 reprenant les travaux préalables au déploiement de DELTA-IE avant la bascule des opérations dans DELTA IE, volet import : Voir la note N° 23000292 datée du 17.07.2023 Annexe
DGDDI – Bascule NSTI/DELTA T
28/11/2020 – La DGDDI publie des informations concernant la bascule dans DELTA T : La note aux opérateurs du bureau Politique du dédouanement Annexes relatives à la vérification des pré-requis à la bascule dans Delta T Modèle de convention d’accès à