20/04/2022 – Suite à la parution de la note COMINT1 – 28022022 reprenant le modificatif des instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur (version du 17 février 2022) et sur le service en ligne pour le dédouanement des
DELTA H7 – Liste des modifications sur les instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur
01/07/2021 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs comprenant : La liste des modifications sur les instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur Deux annexes : Instruction sur le dédouanement des envois de faible valeur, Convention d’accès
DGDDI – Instruction sur le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur – DELTA H7
24/06/2021 – La DGDDI diffuse une instruction et ses annexes relatives au service en ligne créé pour le dédouanement des envois de faible valeur, dans le cadre du « paquet TVA e-commerce ». Note aux opérateurs Instruction: LE SERVICE EN LIGNE POUR