15.01.2026 – La DGDDI diffuse une notice sur la prolongation de la période de transition DELTA IE – Volet Export et SDS. Extrait : « Au 14 janvier 2026, près de 70 % des déclarations d’exportation de fret cargo étaient déposées
BOD 7616
09.01.2026 – Parution du BOD 7616 de la ‘Décision administrative du 9 janvier 2026 – Système automatisé d’exportation : le suivi de la sortie en France’. La décision administrative du BOD 7616 définit le cadre réglementaire et opérationnel du service
DGDDI – NAO N° 2600002 : SDS – Publication du BOD sur le suivi de la sortie en France
12.01.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N° 2600002 concernant SDS Suivi de la sortie : Publication du BOD sur le suivi de la sortie en France. Extrait : « Je vous informe de la publication de la décision administrative n°
DGDDI – MACF : Rappels pour fluidifier vos importations
09.01.2026 – La DGDDI diffuse des rappels pour fluidifier les importations avec notamment l’obligation d’utiliser l’EORI SIREN pour les déclarations comprenant des nomenclatures soumises à MACF. Extrait : Comment compléter sa déclaration ? Utiliser uniquement son EORI SIREN La demande d’autorisation
DGDDI – NAO N°25000246 : représentation à la TVA des assujettis France
08.01.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°26000002 du 8 janvier 2026 reprenant la présentation du cadre applicable à la représentation à la TVA des assujettis France à compter du 1er janvier 2026. Annule et remplace la NAO
JOUE – Valeurs par défaut pour le calcul des émissions de carbone dans le cadre du MACF
05.01.2026 – Parution au JOUE du 31 décembre 2025 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2621 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des
DGDDI – NAO N° : 25000304 – MACF – Remplissage de la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2026.
29.12.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°25000332 du 29 décembre 2025 relative au remplissage de la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2026 dans le cadre du MACF – Mise à jour. Source : DGDDI
Formalités douanières : vers un numéro EORI SIREN unique
24.12.2025 – Communication de la douane : « Le bureau COMINT1 précise que DELTA IE et les autres applicatifs nationaux accepteront les EORI SIRET après le 1er janvier 2026 (hormis Delta H7 qui fonctionne déjà exclusivement sur l’EORI SIREN). Le calendrier
DGDDI – DELTA IE – Volet Export et SDS Modalités de dédouanement à compter du 15 décembre 2025
11.12.2025 – La DGDDI diffuse la notice de consigne pour le volet export du dédouanement à compter du 15 décembre prochain. Extrait : « Les opérateurs doivent recourir au système de dédouanement DELTA IE – Volet Export et SDS, opérationnel depuis
DGDDI – BOD N°7610 : Déclaration en douane volet Export 28.11.2025
02.12.2025 – La DGDDI diffuse le BOD 7610 reprenant la décision administrative du 28 novembre 2025 concernant la déclaration en douane – volet Export. Sont ajoutées les parties suivantes : FICHE III: LA DÉCLARATION EN DOUANE D’EXPORTATION FICHE IV: LA
DGDDI – Circulaire du 7/11/2025 relative aux modalités de notification
07/11/2025 – La DGDDI diffuse la circulaire du 7/11/2025 relative aux modalités de notification de la dette douanière et des autres droits et taxes perçus selon les règles , garanties, privilèges et sanctions prévus par le code des douanes en
Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) mises à jour pour le 1er janvier 2026
12.11.2025 – Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) mises à jour pour le 1er janvier 2026 Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2026 : Algérie (DZ) TM 142, 143, 145 Syrie (SY) TM 142 Israël (IL) TM 142,
DGDDI – L’exportation et le suivi de la sortie : DELTA IE – Volet Export et SDS
07.11.2025 – La DGDDI diffuse des informations concernant l’exportation et le suivi de la sortie : DELTA IE – Volet Export et SDS. Extrait : « DELTA IE (I pour Import, E pour Export) est le nouveau service en ligne de dédouanement
DGDDI – NAO N°25000269 sur les produits originaires du Sahara occidental
05.11.2025 – ANNULE ET REMPLACE LA NOTE N°250002581 Produits originaires du Sahara Occidental et étiquetage dans le cadre des contrôles de conformité des fruits et légumes aux normes de commercialisation. Nouvelle NAO N°25000269 sur les produits originaires du Sahara occidental.
DGDDI – NAO sur la détermination de l’exportateur au sens de la taxe forfaitaire sur les objets précieux
03.11.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs sur la détermination de l’exportateur au sens de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Voir le logigramme Source : DGDDI bureau FID1 Partager la publication « DGDDI – NAO sur la
DGDDI – Note aux opérateurs DELTA IE – Volet SDS
04/11/2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs DELTA IE – Volet SDS. Extrait : « Les opérateurs sont informés de la mise en service ce jour de DELTA IE – Volet Export et de SDS. Ces deux services en
BOD 7606
31/10/2025 – Parution du BOD 7606 du 30.10.2025 reprenant les obligations en matière de garantie et traitements comptables dans la version 1 de Delta-IE – Compléments en lien avec le déploiement du volet export. ADDITIFS EN LIEN AVEC LE DEPLOIEMENT
DGDDI – Annexes au webinaire export / SDS du 23.10.2025
31.10.2025 – La DGDDI diffuse les annexes suite au webinaire DELTA IE / SDS du 23.10.2025. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Annexes au webinaire export / SDS du 23.10.2025 » LinkedInTwitterPartager…Bluesky
DGDDI – NAO N°25000258 relative aux produits originaires du Sahara Occidental
24.10.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 25000258 du 24 octobre 2025 relative aux produits originaires du Sahara Occidental et étiquetage dans le cadre des contrôles de conformité des fruits et légumes aux normes de commercialisation. Extrait :
DGDDI – NAO N° 25000080 : ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit) – MAJ 16/10/2025
16/10/2025 – Mise à jour de la note aux opérateurs du 11 avril 2025 : « L’attention des opérateurs économiques est attirée sur la nouvelle version de la note ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit) qui précise les modalités