11.04.2026 – Le JORF Journal officiel électronique authentifié n° 0086 du 11/04/2026 reprend le nouveau code des douanes national dont l’entrée en vigueur est le 1er mai 2026.
Voir le communiqué de presse complet du gouvernement
Extrait :
Cette ordonnance …/… visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, est accompagnée d’un décret et d’un arrêté instituant respectivement la partie réglementaire et arrêtés du code des douanes.
Pendant près de trente-six mois, le chantier de recodification, qui n’avait pas été conduit depuis 1948, s’est déroulé de manière participative et ouverte, associant un panel représentatif des acteurs du droit douanier ; ce qui contribue à faire du code des douanes un outil construit avec et pour ses utilisateurs.
Les trois parties de ce code entrent en vigueur le 1er mai 2026.
Le code des douanes est structuré en sept livres thématiques, couvrant successivement :
- les principes généraux et l’action de l’administration des douanes,
- le régime douanier des marchandises et des flux financiers,
- le paiement et le recouvrement des droits et des créances,
- les pouvoirs de contrôle et de constatation,
- les qualifications, sanctions et responsabilités,
- les procédures consécutives aux contrôles et aux constatations et, enfin,
- de manière inédite, les dispositions particulières relatives aux Outre-mer.
Sources : JORF et site du gouvernement
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