LEGIFRANCE – Tables de concordance entre l’ancien CDN et le nouveau Code des douanes français

22.05.2026 – Le site Legifrance.gouv.fr présente les tables de concordance du nouveau Code des douanes français.
Ces tables servent à faire le lien entre :

• les anciens articles du code ;
• et leur nouvelle numérotation après la réforme de 2026.

Le code des douanes a été recodifié, restructuré et modernisé.
L’objectif est de rendre le texte plus lisible, mieux organisé, plus cohérent avec le droit européen et les pratiques actuelles.

Legifrance précise que la recodification provient notamment :

• de l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 (partie législative) ;
• du décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 (partie réglementaire)

Source :  Legifrance.gouv.fr