11.04.2026 – Le JORF Journal officiel électronique authentifié n° 0086 du 11/04/2026 reprend le nouveau code des douanes national dont l’entrée en vigueur est le 1er mai 2026. Voir le communiqué de presse complet du gouvernement Extrait : Cette ordonnance …/…
DGDDI – NAO N°24000217 : DELTA G, DELTA XI et DELTA IE – Évolutions relatives aux régimes douaniers
05.12.2024 – DELTA G, DELTA XI et DELTA IE – Évolutions relatives aux régimes douaniers ANNULE ET REMPLACE la note Comint1 n° 24000217 du 20 novembre 2024. Les évolutions sont les suivantes : 1. Evolution du fonctionnement des codes régimes
DGDDI – BREXIT : Mention obligatoire du code Y067 en case 44 de la déclaration en douane de MLP
18/04/2021 – La DGDDI publie un complément d’information à ce sujet : « La note n°21000051 du 9 avril 2021 relative au code Y067 instauré dans le cadre du Brexit a pour objet d’identifier toutes les opérations de MLP, quelle que