27.04.2026 – Plusieurs documents  sont disponibles sur le site sur le site de la commission européenne au sujet d’ICS2/ANTES.

Liste des stop words – système ICS2 :la commission européenne a mis en place un certain nombre de mots ou expressions qui sont à bannir pour la description des marchandises dans l’ENS. Cette description des marchandises doit se faire en anglais uniquement. Ces contrôles sur la description des marchandises sera effective à partir du 4 mai 2026.

Fiche réflexe Plan de continuité de l’activité en cas d’indisponibilité du système ICS2 : il s’agit de permettre aux opérateurs économiques de connaître les procédures à suivre en cas d’indisponibilité du système ICS2.

Flyer de la commission européenne (en français) sur les principales obligations et règles à respecter pour le dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (dernière publication de la commission au sujet d’ICS2)

Toutes les informations ICS2 de la commission européenne se trouve à l’emplacement suivant (en anglais seulement).

Source : Site de la commission européenne


SAFE via conex™  couvre plusieurs systèmes d’administration pour les déclarations de sûretés anticipées et autres formalités pré-déclaratives telles que l’ICS2 (Import Control System), PNTS (Notification de présentation & stockage temporaire, ANTES en France), ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire française), S&S GB Safety and Security (déclaration électronique préalable de sécurité pour le Royaume-Uni), GVMS (connexion au service britannique de transport des marchandises), PBN (Notification de pré-embarquement, enveloppe logistique de l’Irlande) et AFR (Règle de dépôt anticipé) au Japon.

En savoir plus

 

ICS2 – Documents relatifs à ICS2/ANTES
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