11.04.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N° 25000080 concernant ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit). Elle reprend les modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée dans ICS2 pour les marchandises empruntant la frontière intelligente » Extrait :
DGDDI – NAO N°25000071 : ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 jusqu’au 31 août 2025 pour les opérateurs du vecteur maritime et fluvial en cas de difficultés de connexion à ICS2
31.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°25000071 concernant ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 jusqu’au 31 août 2025 pour les opérateurs du vecteur maritime et fluvial en cas de difficultés de connexion à ICS2. Extrait :
DGDDI – NAO N°25000064 : Avant-dédouanement – Déploiement de ICS2 et ANTES sur les vecteurs routier et ferroviaire et pour les remorques non accompagnées du vecteur maritime le 1er avril 2025
24.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateur NAO N°25000064 concernant l’avant-dédouanement – Déploiement de ICS2 et ANTES sur les vecteurs routier et ferroviaire et pour les remorques non accompagnées du vecteur maritime le 1er avril 2025. Annexe n°
DGDDI – ICS 2 NAO N°25000004 du 14.01.2025
17.01.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs du 14 janvier 2024 relative à ICS2 : début de la nouvelle période de bascule des opérateurs du vecteur maritime et fluvial dans le cadre du dépôt multiple de la déclaration
DGDDI – NAO N° 25000004 : ICS2 : début de la nouvelle période de bascule des opérateurs du vecteur maritime et fluvial dans le cadre du dépôt multiple de la déclaration sommaire d’entrée
14.01.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°25000004 datée de ce jour concernant ICS2 : début de la nouvelle période de bascule des opérateurs du vecteur maritime et fluvial dans le cadre du dépôt multiple de la déclaration
Europa : Publication d’un document reprenant des lignes directrices ICS2
03.12.2024 – La Commission européenne diffuse un document reprenant des lignes directrices ICS2. En anglais uniquement. Source : Site de la Commission européenne Partager la publication « Europa : Publication d’un document reprenant des lignes directrices ICS2 » LinkedInTwitterPartager…
DGDDI – NAO N°24000222 : ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 pour les transporteurs maritimes et leurs représentants en cas de difficultés de connexion à ICS2
03.12.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000222 concernant ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 pour les transporteurs maritimes et leurs représentants en cas de difficultés de connexion à ICS2. Extrait : « Conformément au calendrier relatif au
DGDDI -NAO 24000105 : ICS2 et ANTES : déploiement des systèmes informatiques « avant-dédouanement » sur le vecteur maritime et fluvial
05.06.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000105 datée du 05.06.2024 concernant ICS2 et ANTES : déploiement des systèmes informatiques « avant-dédouanement » sur le vecteur maritime et fluvial. Voir aussi en pièces jointes à cette note :
ICS2 – Publication de la commission européenne / Release 3
21/05/2024 – La commission européenne a mis à jour sa page internet sur le thème Import Control System 2 – Release 3 La phase 3 de l’ICS2 entrera en vigueur le 3 juin 2024. Soyez prêts pour l’ICS 2 ! Source
DGDDI – Nouveau calendrier 2024-2025 ! Refonte des SI douaniers
02.02.2024 – A l’occasion du Symposium Douane 2024 organisé par Classe Export à Paris La Défense le 1er février 2024, Michel Baron, Chef du bureau Politique du dédouanement a annoncé le calendrier prévisionnel des différents SI douaniers : PoUS : PREUVE
DGDDI – NAO N°230155 : Lancement d’ICS2 pour le volet aérien
12.07.2023 – Nouvelle NAO N°23000155 du 7 Juillet 2023, signée électroniquement, en couleur, remplace la précédente. 07.07.2023 – L a DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°230155 du 07.07.2023 relative au lancement d’ICS2 pour le volet aérien + ses annexes.
JOUE – Systèmes électroniques pour l’échange et le stockage d’informations
05/06/2023 – Parution du JOUE N° L143/65 du 02.06.2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1070 DE LA COMMISSION du 1er juin 2023 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour
DGDDI – Refonte de l’import export : report du lancement de 3 solutions informatiques
23/05/2023 – Information parue ce jour sur le site de la douane : « La DGDDI a décidé de décaler le lancement de trois solutions informatiques, attendues au 2e semestre 2023 Décalage du lancement de trois solutions informatiques attendues au 2e
JOUE – Dérogation au 30/06/2023 pour entrée en application ICS2
28/02/2023 – Parution au JOUE L63/56 du 28.02.2023 reprenant la DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/438 DE LA COMMISSION du 24 février 2023 accordant une dérogation demandée par certains États membres en application du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et
JOUE – CDU : Modification de l’acte délégué
22/02/2023 – Parution ce jour au Journal officiel de l’Union européenne L54/1 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/398 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne l’extension des possibilités d’effectuer des
DGDDI – Comprendre la refonte import-export et s’y préparer
22/09/2022 – La DGDDI diffuse sur son site une information afin de bien comprendre la refonte import-export et de s’y préparer. Extrait : « La refonte import-export vise à assurer une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises
Nouveau système européen Import Control system (ICS2)
23/03/2021 – La commission européenne publie sur son site internet une information sur ICS2. Qu’est-ce que l’ICS2 ? Que se passera-t-il et quand? Quelles sont les versions de l’ICS2? Source : Commission européenne Solution pour façonner les déclarations sécuritaires et