12.07.2023 – Nouvelle NAO N°23000155 du 7 Juillet 2023, signée électroniquement, en couleur, remplace la précédente.
07.07.2023 – L a DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°230155 du 07.07.2023 relative au lancement d’ICS2 pour le volet aérien + ses annexes.
- Note DGDDI Lancement de la phase 2 ICS2-1.pdf
- Annexe 1 – Guide de connexion.pdf
- Annexe 2 – Liste aeroport.pdf
- Annexe 3 – Liste dispense.pdf
Source : DGDDI
SAFE via conex™ Solution pour façonner les déclarations sécuritaires et assurer la circulation électronique des messages avec les administrations douanières (ICS, AFR, S&S GB).
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DGDDI – NAO N°230155 : Lancement d’ICS2 pour le volet aérien
