11.04.2026 – Le JORF Journal officiel électronique authentifié n° 0086 du 11/04/2026 reprend le nouveau code des douanes national dont l’entrée en vigueur est le 1er mai 2026. Voir le communiqué de presse complet du gouvernement Extrait : Cette ordonnance …/…
JORF – Mise à la consommation sur le territoire métropolitain du rhum traditionnel d’outre-mer
30/01/2023 – Parution au JORF du 25/01/2023 du Décret no 2023-24 du 23 janvier 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions du 23o du VI de l’article 9 de la loi no 2022-1157 du 16 août 2022 de
Échanges avec les PTOM – Point d’attention pour les opérateurs métropolitains
02/06/2020 – La DGDDI publie sur son site internet un point d’attention pour les opérateurs métropolitains concernant les échanges avec les pays et territoires d’Outre-mer (PTOM). Extrait : Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences tarifaires existant entre l’UE