02/06/2020 – La DGDDI publie sur son site internet un point d’attention pour les opérateurs métropolitains concernant les échanges avec les pays et territoires d’Outre-mer (PTOM).
Extrait :
Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences tarifaires existant entre l’UE et les PTOM, les exportateurs doivent devenir « exportateurs enregistrés ». Cette démarche est obligatoire pour pouvoir établir des attestations d’origine relatives à des envois excédant 10 000 euros. Pour les envois inférieurs ou égaux à 10 000 euros, cet enregistrement préalable n’est pas nécessaire.
Le statut d’exportateur enregistré (EE) est une facilité douanière prévue dans certaines relations préférentielles de l’Union européenne (UE). Il simplifie les formalités d’exportation en permettant à l’exportateur bénéficiant de ce statut de certifier lui-même l’origine préférentielle de ses produits. L’exportateur doit demander à être enregistré dans la base de l’Union européenne «REX» (Registered Exporters system).
Voir le contenu :
- Entrée en vigueur du système « REX » dans les échanges UE-PTOM
- Point d’attention pour les opérateurs métropolitains disposant déjà d’un numéro REX
Voir aussi :
- Décision (UE) 2019/2196 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant la décision 20…
- Liste des pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
- Vérifier un numéro REX
- Déposer une demande d’exportateur enregistré
- Dossier – L’origine préférentielleeur-lex.europa.eu/…gal-content/FR/TXT/PDF
Source : Site internet de la DGDDI
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