02/06/2020 – Parution de l’Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l’article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative.
NOR: CPAD2012017A
Article 1 – L’annexe de l’arrêté du 30 mars susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.
Article 2 – La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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COVID-19 : Arrêté concernant les exonérations d’octroi de mer du matériel sanitaire, médical et des médicaments
