04.03.2024 – Parution de la note aux opérateurs NAO N° 24000072 datée du 04.03.2024 : Suspension des mesures exceptionnelles liées au contexte de la crise Covid-19 concernant la présentation des preuves d’origine préférentielles. Extrait : « La situation sanitaire s’étant améliorée, la
DGDDI – Note aux opérateurs – Fin de la franchise covid-19
03/01/2021 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs en date du 03/01/2022 relative à la fin de la période de validité de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte
COVID 19 – Prolongation de l’obligation d’autorisation d’exportation de vaccins 31.12.2021
30/09/2021 – Parution au JOUE N°L345/34 du 30.09.2021 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1728 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/442 et le règlement d’exécution (UE) 2021/521 relatifs au mécanisme subordonnant l’exportation de certains
BOI relatif aux produits adaptés à la lutte contre la covid-19
04/05/2021 – La DGDDI présente les modalités reprises dans le BOI relatif aux produits adaptés à la lutte contre la covid-19. Extrait : « Le bulletin officiel des finances publiques relatif aux produits adaptés à la lutte contre la covid-19 (BOI-TVA-LIQ-30-10-55)
DGDDI – COVID-19 : Exportations de vaccins
16/04/2021 – La DGDDI diffuse l’avis du 9 avril 2021 aux opérateurs concernant les exportations de vaccins tels que décrits dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/442 de la Commission du 11 mars 2021. Vous trouverez toutes les informations
JOUE – COVID19 : Exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation
02/02/2021 – Complément d’informations paru sur le site de la douane – rubrique Actualités : Contrôle à l’exportation (TM 709) : autorisations d’exportation de vaccins contre les coronavirus liés au SRAS (espèces SRAS-CoV) relevant du code NC 3002 20 10.
Exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain
26/10/2020 – Parution au JORF N°256/36 du 21/10/2020 reprenant l’arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain.
Nomenclature Combinée 2020 : Modificatif sur les masques
05/10/2020 – Parution du JOUE N°L319/2 du 02.10.2020 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1369 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au
Douane Magazine N°15
14/09/2020 – La douane publie un numéro spécial Magazine N°15 à l’épreuve du COVID-19. Lire le format PDF Extrait : « Depuis le 11 juillet, le territoire français, à l’exception de la Guyane et de Mayotte, est sorti de l’état d’urgence
DGDDI – Note aux opérateurs : Prolongation de la période de validité de la franchise des droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19
29/07/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs concernant la prolongation de la période de validité de la franchise des droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19.
COVID-19 : Franchise des droits à l’importation et exonération de la TVA
27/07/2020 – Parution du JOUE N°L241/36 du 27/07/2020 concernant la franchise des droits à l’importation et à l’exonération de la TVA sur les importations octroyées pour les marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de COVID-19
COVID-19 : DGDDI – Importation de masques et équipements de protection : fin du régime dérogatoire de contrôle des normes
26/06/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant l’importation de masques et équipements de protection : fin du régime dérogatoire de contrôle des normes. Voir aussi l’instruction interministérielle du 9 juin 2020. Source : DGDDI – Sous-direction du
Covid-19 : demande de remboursement relative à la franchise de droits et taxes à l’importation de matériels sanitaires
18/06/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs portant sur les demandes de remboursement relatives à la franchise de droits et taxes à l’importation de matériels sanitaires dans le cadre de la crise du Covid-19. Pièces jointes : DEMANDE
COVID-19 : Prolongation de la période de transition pour l’application du système des exportateurs enregistrés dans certains pays bénéficiaires du SPG
08/06/2020 – Parution au JOUE N° L178/21 du 08/06/2020 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/750 DE LA COMMISSION du 5 juin 2020 établissant une procédure en vue de prolonger la période de transition prévue par le règlement d’exécution (UE) 2015/2447
COVID-19 : Publication de la liste conjointe OMD/OMS concernant le classement dans le SH des fournitures médicales
09/06/2020 – La nouvelle édition de la Liste conjointe OMD/OMS reprenant le classement dans le SH des fournitures médicales liées au COVID-19 est désormais disponible. Extrait : « A l’appui de la facilitation des échanges durant la pandémie de COVID-19, le
COVID-19 : Décret – Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
04/06/2020 – Parution au JORF n°0133 du 1 juin 2020, texte n° 1 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
COVID-19 : DGDDI – Précisions relatives aux importations de masques
04/06/2020 – La DGDDI apporte des précisions relatives aux importations de masques : Extrait : « Comme indiqué dans notre guide douanier de l’importation des masques, si vous souhaitez importer des masques conformes à des normes étrangères reconnues comme équivalentes, vous devrez
COVID-19 : Arrêté concernant les exonérations d’octroi de mer du matériel sanitaire, médical et des médicaments
02/06/2020 – Parution de l’Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l’article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative. NOR: CPAD2012017A Article 1 – L’annexe de l’arrêté
BOI – Modalités d’application du taux réduit de TVA : Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
27/05/2020 – Parution du BOI Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impots concernant les modalités d’application du taux réduit de TVA – Liquidation – Taux – Taux réduits – Produits imposables aux taux réduits – Produits adaptés à la lutte contre la
COVID-19 : Interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »
19/05/2020 – Parution au JORF n°0122 du 19 mai 2020, texte n° 8 de l’interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre
