COVID-19 : Décret – Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

04/06/2020 – Parution au JORF n°0133 du 1 juin 2020, texte n° 1 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

NOR: SSAZ2013547D

Sont repris notamment les dispositions générales et les points suivants concernant les transports :

• Chapitre 1er : Dispositions concernant le transport de passagers
  • Section 1 : Dispositions concernant le transport maritime et fluvial
  • Section 2 : Dispositions concernant le transport aérien
  • Section 3 : Dispositions concernant le transport terrestre
• Chapitre 2 : Dispositions concernant le transport de marchandises
• Chapitre 3 : Dispositions finales

Source : JORF n°0133 du 1 juin 2020, texte n° 1