Le système des échanges standard (INF)

02/06/2020 – A lire sur le site de la Commission européenne :

Comme défini dans le programme de travail du Code des douanes de l’Union Européenne (CDU), les dispositions transitoires pour les procédures spéciales INF sont remplacées par un système électronique à partir de juin 2020. Le système est opérationnel pour tous les États membres et les opérateurs économiques.

L’objectif principal du système INF SP est de rendre toutes les données INF disponibles et de rationaliser les procédures de gestion des données INF. À cette fin, la Commission européenne a conçu un système INF SP centralisé dans l’UE.

Le système INF SP est un système transeuropéen (TES) qui assure l’échange administratif et normalisé d’informations entre les opérateurs économiques et les autorités douanières, et entre les autorités douanières elles-mêmes impliquées lors des procédures douanières de perfectionnement actif et passif.

Le système INF SP comprend deux éléments principaux, à savoir le portail spécifique pour les opérateurs économiques INF (STP) – accessible via le portail des opérateurs douaniers de l’UE (EUCTP) – et le système central INF.

Voir aussi :

• Comment fonctionnera le système INF SP?
• Quels types d’INF sont pris en charge?
• Quel est le rôle de l’autorité douanière?
• Quels sont les systèmes liés?
• Informations pertinentes

Les adresses électroniques des systèmes:

1. Le portail des douanes de l’UE
2. Le système centralisé de gestion uniforme des utilisateurs et des signatures numériques — UUM&DS

Documentation sur le système:

1. Guide des utilisateurs: description du fonctionnement général du système (version anglais)
2. Fiches d’aide (guide utilisateur final) pour l’utilisation du système INF STP /  SP INF
3. INF SP – module eLearning
4. Points de contact des bureaux de service nationaux
5. Les modèles pour les marchandises de téléchargement de masse et les produits transformés dans un INF peuvent être téléchargés à partir du système. Les instructions sont disponibles dans les modèles spécifiques.
6. Questions fréquemment posées
7. Avis juridique contenant un avis de non-responsabilité, un avis de droit d’auteur et des règles sur la protection des données personnelles et l’utilisation de l’emblème de l’UE par des tiers (en anglais)

Source : Site de la Commission européenne