04.06.2025 – La DGDDI diffuse une information concernant la localisation des marchandises à saisir dans les déclarations en Delta IE.
Extrait :
En complément de l’instruction déclaration en douane, DA n°25008 « déclaration en douane », je vous prie de trouver une précision concernant le remplissage de la donnée « localisation des marchandises » dans DELTA IE. Les modifications sont en bleu dans le tableau.
La localisation des marchandises doit être complétée de la manière suivante :
| Type de lieu | Code identification | Identifiant supplémentaire |
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A (lieu désigné) |
V (bureau de douane) + identification supplémentaire |
Compléter avec un identifiant unique pour désigner le lieu :
– BUR : lorsque la marchandise est dédouanée au bureau ; – URG : lorsqu’un lieu désigné est en cours de création. Ce code est à utiliser sur demande de la douane ; – identifiant unique : lorsqu’un lieu désigné spécifique a été créé. Ces codes sont disponibles auprès du bureau de douane de déclaration. |
| Z (adresse postale) | Renseigner l’adresse postale | |
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B (lieu autorisé) |
Y (numéro d’autorisation) |
Le cas échéant, Y est complété avec un identifiant unique pour désigner le lieu autorisé Ex. FRTST-2020-3808 ou FRTST-2020-3808-AV1 pour les IST |
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C (lieu agréé) |
Y (numéro d’autorisation) |
Le cas échéant, Y est complété avec un identifiant unique pour désigner le lieu autorisé Ex. LADT-2019-1059 ou LADT-2019-1059-AV1 Ex. indication de l’identification CCS du code magasin |
Source : DGDDI – Cellule Delta IE, Comint1