27.02.2026 – Focus sur le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 27 février 2026 Cette semaine dans la lettre d’information IMPORT EXPORT : I. L’actualité de DELTA IE – Volet Import II. Le point sur le déploiement de
BOD 7611 – Modalités déclaratives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – DELTA I
15.12.2025 – La douane publie le BOD N° 7611 concernant les modalités déclaratives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – DELTA I. Extrait : « … /… dans l’applicatif Delta I, lorsque les CANA AI2 (10011 et 1001) seront
DGDDI – DELTA IE Trajectoires de bascule
30.09.2025 – La DGDDI diffuse une information reprenant les trajectoires de bascules pour DELTA Import et Export : IMPORT Au-delà de la date du 30 septembre 2025, seules les opérations suivantes pourront demeurer sur DELTA G/X : – opérations réalisées
DGDDI – NAO N°25000188 : Traitement douanier des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale.
24.07.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000188 concernant le traitement douanier des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale. Extrait : Les NoA (Notification d’Arrivée) fonctionnent sur le même principe que les DSCE-D. À compter du 1er septembre 2025, leur
DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 18.06.2025
25.06.2025 – La DGDDI diffuse le support de présentation du webinaire sur DELTA IE du 18 juin 2025. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 18.06.2025 » LinkedInTwitterPartager…Bluesky
DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule
05.06.2025 – La DGDDI diffuse une information concernant le déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule : Extrait : « Entre le 22 avril (date de la première déclaration dans DELTA IE – Volet Import)
DGDDI – Delta IE- Localisation des marchandises
04.06.2025 – La DGDDI diffuse une information concernant la localisation des marchandises à saisir dans les déclarations en Delta IE. Extrait : En complément de l’instruction déclaration en douane, DA n°25008 « déclaration en douane », je vous prie de trouver une
DGDDI – Prolongement de la disponibilité des services en ligne DELTA G/X
27.05.2025 – La DGDDI informe les opérateurs du prolongement de la disponibilité des services en ligne DELTA G/X. Extrait : « Prenant acte du niveau de bascule insuffisant atteint à ce jour et du délai restreint entre la livraison des correctifs
DGDDI – Notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I et le GUN
26.05.2025 – La DGDDI diffuse une mise à jour de la notice destinée aux déclarants : Notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I et le GUN. Avril 2025 Extrait : « Le déploiement de l’application de dédouanement DELTA-I
DGDDI – DELTA I : Les conditions de la réussite de la bascule du dédouanement import dans DELTA IE
15.05.2025 – La DGDDI diffuse une information reprenant les conditions de la réussite de la bascule du dédouanement import dans DELTA IE le 31 mai 2025. Extrait : » Le déploiement du nouveau service en ligne de dédouanement DELTA IE
DGDDI – NAO N°25000065 : DELTA IE Volet Import – Mise en service de la deuxième version (V1.1)
25.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°25000065 concernant DELTA IE Volet Import – Mise en service de la deuxième version (V1.1). Les points suivants sont détaillés : Périmètre de la version 1.1 de DELTA Import Rappel de la
DGDDI – NAO N° 25000043 : DELTA IE Volet import – Habilitation au service en ligne.
12.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 25000043 datée du 12.03.2025 concernant DELTA IE Volet import – Habilitation au service en ligne. Extrait : « Les habilitations pour accéder au service en ligne DELTA IE seront données automatiquement
DGDDI – DELTA IE : Contrat Service Opérateurs version 8.1
12/02/2025 – La DGDDI a publié la dernière version du Contrat Service Opérateurs, version 8.1, pour le nouveau service en ligne DELTA I/E. Cette version comporte les documents suivants : Un document principal (.pdf) dont l’objectif est de présenter les échanges entre
DGDDI – NAO N°24000221 : Delta IE, Volet IMPORT – Mise en service de la version 1(V1) le 26.11.2024
25.11.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N° 24000221 datée du 25.11.2024 concernant Delta IE, Volet IMPORT – Mise en service de la version une (V1) le 26 novembre 2024. Fiche 1 : le périmètre de la V1
DGDDI – Delta I : Infographies sur le dédouanement en deux temps
12/09/2024 – Dans le cadre de la mise en service prochaine de DELTA volet Import, la DGDDI diffuse par le biais de la note aux opérateurs 24000170 de ce jour trois infographies. Extrait : « Elles explicitent, à l’appui de l’instruction
BOD 7525 – Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires
20/08/2024 – DELTA Import – La déclaration simplifiée et les déclarations complémentaires : Août 2024 – mise à jour n° 1 Contenu : Voir page 12 Abrogation de la décision administrative n° 24-045 (BOD n° 7516) du 3 juillet 2024
BOD 7516 – Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires
04/07/2024 – La DGDDI publie le BOD N° 7516 daté du 03.07.2024 concernant les Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires. DA – Décision administrative 24-045 Extrait : LA DECLARATION SIMPLIFIEE, UN PROCESSUS EN DEUX TEMPS « La déclaration simplifiée constitue une modalité particulière
DGDDI – Questions / Réponses du webinaire Delta I du 29.05.2024
01/07/2024 – La DGDDI diffuse un document contenant les questions et réponses apportées suite au webinaire présenté le 29.05.2024 sur le sujet DELTA I. Voir aussi la FAQ Conex sur le même sujet Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI
DGDDI – Questions / Réponses suite au webinaire DELTA I Import du 12.03.2024
22.04.2024 – La DGDDI diffuse un document reprenant les Questions / Réponses suite au webinaire DELTA I Import du 12.03.2024. « N.B : ces questions/réponses sont diffusées à titre d’informations. Elles ne se substituent pas aux instructions qui sont publiées par
DGDDI – NAO 24000070 : DELTA I Import : planning prévisionnel mis à jour
18.04.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000070 datée du 15.04.24 concernant DELTA IE, volet Import : planning prévisionnel mis à jour. VERSION N°2 Source : DGDDI – Sous direction du Commerce International Partager la publication « DGDDI – NAO