11/01/2021 – La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2021 apporte des informations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit). Nouveautés réglementaires au 1er janvier 2021 BOD 7400 : DA 21-003 – Circulaire du 5 janvier
BOD 7399
11/01/2021 – Parution du BOD 7399 reprenant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021 N° 21-001 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021. Extrait : La
BOD 7397
10/12/2020/2020 – Parution du BOD 7397 reprenant la DA 20-065 – Circulaire du 23 novembre 2020 – Certification de l’origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil. Voir les Annexes 1 et 2 Lire la circulaire Source : DGDDI –
BOD 7390
30/10/2020 – Parution du BOD 7390 reprenant la DA N° 20-058 : Circulaire relative au régime de l’entrepôt fiscal de stockage. Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs, les
BOD 7389
30/10/2020 – Parution du BOD 7389 reprenant la DA N° 20-057 : Circulaire relative au régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures. Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs,
BOD 7386
26/09/2020 – Parution du BOD 7386 reprenant la DA N° 20-053 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020 Extrait : La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°20-047 du 24 août 2020
BOD 7383
01/09/2020 – Parution du BOD 7383 reprenant la DA N° 20-050 : Décision du 1er septembre 2020 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine actes de gestion administrative des carrières des personnels de
BOD 7382
01/09/2020 – Parution du BOD 7382 reprenant la DA 20-049 – Circulaire du 27 août 2020 – Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). NOR : ECOD2022802C Annexes : Annexe 1 déclaration existence Annexe 2 DTA fournisseur Annexe
BOD 7381
28/08/2020 – Parution du BOD 7381 reprenant la DA 20-048 – Circulaire du 17 août 2020 relative au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe spéciale de consommation (TSC) par voie
BOD 7380
28/08/2020 – Parution du BOD 7380 reprenant la DA N° 20-047 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020. La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°20-032 du 30 juin 2020 publiée
BOD 7379
17/08/2020 – Parution du BOD 7379 reprenant la DA 20-046 – Circulaire du 18 août 2020 – Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB). NOR : ECOD2020901C Voir aussi les annexes – Contenu énergétique des carburants et biocarburants destinés au
BOD 7378
17/08/2020 – Parution du BOD 7378 reprenant la DA N° 20-045 : Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’Union Européenne et la Turquie Abroge la DA n° 07-052 du 14 septembre 2007 (BOD n° 6731 du 21 septembre
BOD 7377
13/08/2020 – Parution du BOD 7377 reprenant la DA 20-044 – Circulaire du 31 juillet 2020 relative au régime de l’entrepôt fiscal de stockage. NOR : CPAE2001720C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance
BOD 7376
30/07/2020 – Parution du BOD 7376 reprenant la DA N° 20-041 : Circulaire du 24 juillet 2020 relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés. NOR : ECOD2006972C Extrait : La présente circulaire a
BOD 7370 à 7375
30/07/2020 – Parution des BOD : 7370 reprenant la DA N° 20-035 : Avenant n°2 convention délégation FTM DSI 7371 reprenant la DA N° 20-036 : Avenant n°2 convention FTM DGT 7372 reprenant la DA N° 20-037 : Avenant n°3
BOD 7369
16/07/2020 – Parution du BOD 7369 reprenant la DA 20-034 – Arrêté du 29 juin 2020 relatif à l’abaissement du seuil des achats en détaxe. Lire la circulaire Source : DGDDI – Transports-fiscalité européenne Partager la publication « BOD 7369 » LinkedInTwitterPartager…
BOD 7368
16/07/2020 – Parution du BOD 7368 reprenant la DA 20-033 – Remboursement d’une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis : taux de remboursement pour l’année 2020. Lire la circulaire Source : DGDDI –
BOD 7367
01/07/2020 – Parution du BOD 7367 reprenant la DA 20-032 – Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020. Taux CPSSP applicables au 1er juillet 2020 Lire la circulaire Source : DGDDI –
BOD 7366
01/07/2020 – Parution du BOD 7366 reprenant la DA 20-031 – Convention de délégation de gestion entre le service national des données de voyage (SNDV) et la DGDDI. Lire la circulaire Source : DGDDI – Finances et Achats Partager la
BOD 7365
22/06/2020 – Parution du BOD 7365 reprenant la DA 20-030 – Arrêté du 19 juin 2020 portant fermeture du service de viticulture et des contributions indirectes de Tain-l’hermitage. Lire la circulaire Source : DGDDI – Création et suppression des
