BOD 7361

25/05/2020 – Parution du BOD 7361 reprenant la DA 20-026 – Avenant n°4 convention délégation FTAP DGFIP. Lire la circulaire Source : DGDDI – Finances et achats Partager la publication « BOD 7361 » LinkedInTwitterPartager…

BOD 7360

25/05/2020 – Parution du BOD 7360 reprenant la DA 20-025 – Convention délégation de gestion SEP1 UO PCR. Lire la circulaire Source : DGDDI – Finances et achats Partager la publication « BOD 7360 » LinkedInTwitterPartager…

BOD 7359

25/05/2020 – Parution du BOD 7359 reprenant la DA 20-024 – Convention délégation de gestion FTM 2020 SRH. Lire la circulaire Source : DGDDI – Finances et achats Partager la publication « BOD 7359 » LinkedInTwitterPartager…

BOD 7358

25/05/2020 – Parution du BOD 7358 reprenant l’ avenant n°1 FTM 2020 INSEE – N° 20-023. Avenant n’1 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de l’lnstitut national de la statistique et des études économiques

BOD 7352

30/04/2020 – Parution du BOD 7352 concernant la taxe générale sur les activités polluantes. NOR : CPAD2010745C Lire la circulaire Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances Partager la publication « BOD 7352 » LinkedInTwitterPartager…

BOD 7351

28/04/2020 – Parution du BOD 7351 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020. La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°20-012 du 27 mars 2020 publiée au bulletin officiel des douanes

BOD 7350

24/04/2020 – Parution du BOD 7350 reprenant la N° 20-015 : Décision modifiant la décision du 6 novembre 2017 modifiée, relative aux services prescripteurs et aux unités opérationnelles relevant du périmètre de compétence du centre de prestations financières du secrétariat

BOD 7349

24/04/2020 – Parution du BOD 7349 reprenant la DA 20-014 – Avenant n° 4 à la convention de délégation de gestion entre le SEP2 et le SCBCM. Lire la circulaire Source : DGDDI – Finances et achats Partager la publication « BOD

BOD 7348

24/04/2020 – Parution du BOD 7348 reprenant la DA 20-013 – Convention de délégation entre le SG MEF et le service de l’environnement professionnel (SEP) pour la consommation de crédits. Lire la circulaire Source : DGDDI – Finances et achats

BOD 7345

24/02/2020 – Parution du BOD 7345 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. NOR : CPAE2005495C Extrait : « La présente circulaire présente

BOD 7344

24/02/2020 – Parution du BOD 7344 concernant le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. NOR : CPAE2005493C Extrait : « La présente circulaire présente les taux de remboursement

BOD 7343

14/02/2020 – Parution du BOD 7343 concernant le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne. NOR : CPAE2004532C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les

BOD 7342

11/02/2020 – Ce BOD regroupe 2 décisions administratives : N° 20-006 : Dispositif Grands Comptes – Convention de délégation de gestion Nouvelle Aquitaine Visualiser le contenu de la DA  et Annexe N° 20-007 : Dispositif Grands Comptes – Convention de

BOD 7341

07/02/2020 – Parution du BOD 7341 reprenant l’avenant n°2 à la convention de délégation de gestion administrative des carrières des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects du 30 juin 2016. NOR : CPAD2002027S Lire la circulaire

BOD 7340

07/02/2020 – Parution du BOD 7340 reprenant la Circulaire relative au régime de l’usine exercée. NOR : CPAD1917906C Extrait : « La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs, les modalités d’application du

BOD 7339

13/01/2020 – Parution du BOD 7339  du 10.01.2020 reprenant la circulaire du 6 janvier 2020 concernant le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de

BOD 7338

06/01/2020 – Parution du BOD 7338 du 01.01.2020 reprenant la DA 20-001 – Décision du 1er janvier 2020 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine actes de gestion administrative des carrières des personnels

BOD 7337

06/01/2020 – Parution du BOD 7337 du 27.12.2019 reprenant la circulaire du 10 décembre 2019 relative à l’aide à la transformation des débits de tabac. NOR : CPAD1932023C Extrait : ➢ La présente instruction abroge la circulaire du 23 avril