30/10/2020 – Parution du BOD 7389 reprenant la DA N° 20-057 : Circulaire relative au régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures.
Extrait :
« La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs, les modalités d’application du régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures, tel qu’il résulte de la transposition de la directive n° 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité.
Les déchets et résidus d’hydrocarbures sont des produits énergétiques et sont, par conséquent, soumis aux règles de taxation, d’exemption et d’exonération prévues par le code des douanes.
Cette circulaire concerne seulement l’application de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux déchets et résidus d’hydrocarbures.
Elle apporte des précisions sur les modalités spécifiques de suivi et de gestion des huiles usagées.
L’ensemble des modifications apportées sont explicitées dans la présente circulaire. »
Texte abrogé : DA n° 18-060 du 08 novembre 2018 (BOD n° 7270 du 16 novembre 2018) : Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures.
Date d’entrée en vigueur du texte : Au 1er janvier 2021.
