10/12/2020/2020 – Parution du BOD 7397 reprenant la DA 20-065 – Circulaire du 23 novembre 2020 – Certification de l’origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.
Voir les Annexes 1 et 2
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
BOD 7397
