28/08/2020 – Parution du BOD 7380 reprenant la DA N° 20-047 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2020.
- La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°20-032 du 30 juin 2020 publiée au bulletin officiel des douanes n° 7367 du 30 juin 2020.
- À compter du 1er septembre 2020, sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers.
Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances
BOD 7380
