05.10.2026 – La DGDDI communique les informations suite au webinaire sur la mise en place des frais de traitement et du PID qui a eu lieu le 25septembre 2026 : Lien vers le replay du webinaire Support de présentation PDF
7421 – DEB : Régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021
28/05/2021 – Parution du BOD 7421 reprenant la DA 21-028 – Dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021. Extrait : « La présente instruction modifie
