02.07.2026 – Publication commune de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du Centre du commerce international (ITC) et de la CNUCED : Le document « World Tariff Profiles 2026 », publié conjointement par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Centre du
DGDDI – NAO 01.07.2026 : Abrogation de la taxe sur les petits colis
01.07.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 1er juillet 2026 concernant l’abrogation de la taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur (« taxe sur les petits colis ») au 1er juillet
DGDDI – Quelles sont les nouvelles règles applicables aux déchets plastiques ?
26.06.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant les déchets : Quelles sont les nouvelles règles applicables aux déchets plastiques ? Depuis le 21 mai 2026, la majorité des dispositions du règlement (UE) 2024/1157 sur les transferts de déchets est applicable.
DGDDI – Diffusion du guide « douane et fret » – Admission temporaire et franchises
25.06.2026 – La DGDDI diffuse un guide « douane et fret » afin d’informer les différentes parties prenantes à la Coupe du monde des jeux videos (Esport World Cup) notamment en matière d’admission temporaire et de franchises. Il s’agit de l’adaptation du
FRANCE SESAME : 2026 passage à l’EORI SIREN
11.06.2026 – Parution d’un article sur le site de la douane concernant FRANCE SESAME : 2026 passage à l’EORI SIREN. Dans le cadre de la mise en conformité avec le Code des Douanes de l’Union (CDU), l’identification des opérateurs évolue
DGDDI – Autorisations d’exploitation d’IST – bascule à l’EORI SIREN dans CDS
09.06.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs n° 26000056 du 9 juin 2026 relative aux autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire – bascule à l’EORI SIREN dans le Customs Decisions System (CDS), ainsi que le guide d’utilisation de CDS
JOUE – Droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance de marchandises importées dans un envoi d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR
08.06.2026 – Parution du JOUE 2026/1020 – RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1200 DE LA COMMISSION du 5 juin 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 qui reprend les règles relatives à la mise en œuvre du droit de douane temporaire de
DGDDI – Bascule des autorisations douanières à l’EORI SIREN (opérateurs)
02.06.2026 – Communication de la douane concernant la bascule des autorisations douanières à l’EORI SIREN (opérateurs). A la suite de la note aux opérateurs n°26000045 du 22 avril 2026, le bureau COMINT1 tiendra un webinaire de présentation dédié à la
LEGIFRANCE – Tables de concordance entre l’ancien CDN et le nouveau Code des douanes français
22.05.2026 – Le site Legifrance.gouv.fr présente les tables de concordance du nouveau Code des douanes français.Ces tables servent à faire le lien entre : les anciens articles du code ; et leur nouvelle numérotation après la réforme de 2026. Le
01.05.2026 – Nouveau code des douanes
04.05.2026 – Parution sur le site de la douane d’un article concernant la recodification : le code des douanes est entré en vigueur le 1er mai 2026. Extrait : Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté une
ICS2 – Documents relatifs à ICS2/ANTES
27.04.2026 – Plusieurs documents sont disponibles sur le site sur le site de la commission européenne au sujet d’ICS2/ANTES. – Liste des stop words – système ICS2 :la commission européenne a mis en place un certain nombre de mots ou
DGDDI – NAO N° 26000045 : Evolution vers l’EORI unique (SIREN)
22.04.2026 – Diffusion de la note aux opérateurs n°26000045 du 22 avril 2026 relative à l’évolution vers l’EORI unique (SIREN) – Trajectoire de bascule des autorisations douanières 2026-2027 ainsi que le calendrier indicatif. La note présente le passage progressif, entre
DGDDI – NAO N°26000004 – Mise en œuvre de l’accord intérimaire entre l’UE et le Mercosur
21.04.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°26000004 du 21 avril 2026 relative à la mise en œuvre de l’accord intérimaire entre l’UE et le Mercosur ainsi que ses différentes fiches. Note N° 26000004 L’Union européenne et les
01.06.2026 – Le e-Carnet ATA entre en vigueur
20.04.2026 – À partir du 1er juin 2026, le carnet ATA devient progressivement numérique avec le lancement du e-Carnet ATA. Cette évolution vise à simplifier les démarches douanières des entreprises, à renforcer la sécurité et à moderniser le système tout en
DGDDI – MACF : Quel changement au 1er avril 2026 ?
01.04.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant le MACF : Extrait : Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est pleinement applicable depuis le 1er janvier 2026 : pour importer des marchandises listées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956,
DGDDI – Évolutions au sein de la zone PEM au cours du mois de mars 2026
18.03.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant les évolutions au sein de la zone PEM au cours du mois de mars 2026. Extrait : Nouvelles possibilités de cumul diagonal Les configurations spécifiques du cumul diagonal fondées sur le principe
DGDDI – NAO N°26000075 : Certificat d’origine échanges UE-Thaïlande
18.03.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs n° 26000075 du 18 mars 2026 relative à la délivrance électronique des certificats d’origine pour les produits soumis à des régimes particuliers d’importation non préférentiels dans les échanges UE-Thaïlande. Spécimen du certificat
DGDDI – ELO : 20 avril 2026 – Enveloppe logistique obligatoire
19.03.2026 – Communication de la DGDDI : SI Brexit – Présentation d’une ELO (Enveloppe logistique obligatoire) exigée à compter du 20 avril 2026 « A compter du 20 avril 2026, la présentation d’une Enveloppe logistique obligatoire (ELO) sera exigée à chaque
DGDDI – DA Régimes particuliers
16.03.2026 – La DGDDI diffuse la décision administrative sur les régimes particuliers : les règles communes aux différents régimes. Extrait : « Les régimes particuliers permettent d’importer ou de réimporter dans l’Union européenne des marchandises non Union en suspension de droits
DGDDI – SI Brexit : Présentation d’une ELO (Enveloppe logistique obligatoire) exigée à compter du 20 avril 2026
10.03.2026 — La DGDDI publie un article concernant le SI Brexit : Présentation d’une ELO (Enveloppe logistique obligatoire) exigée à compter du 20 avril 2026. Extrait : ELO DEVIENT OBLIGATOIRE LE 20 AVRIL 2026 Le bureau COMINT1 vous informe que