06.01.2025 – Actualité – Webinaire MACF 29/01/25 & demandes d’autorisation décalées à mars 2025 Extrait du site du Ministère Aménagement du territoire et Transition Ecologique : « A compter du 1er janvier 2026, seuls les importateurs détenant le statut de « Déclarant
DGDDI – Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels
31.12.2024 – La DGDDI diffuse un avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes. Extrait : « Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui
DGDDI – NAO Matériels de guerre et matériels assimilés, armes, munitions et leurs éléments – Dispenses d’autorisations dans le cadre des régimes particuliers et des opérations de réparation, d’entretien et de rétrofit.
23.12.2024 – La DGDDI a diffusé une note aux opérateurs relatives aux matériels de guerre et matériels assimilés, armes, munitions et leurs éléments – Dispenses d’autorisations dans le cadre des régimes particuliers et des opérations de réparation, d’entretien et de
01/02/2025 – Transit commun : Adhésion de la Géorgie
23.12.2024 – Douanes : À compter du 1er février 2025, la Géorgie sera le dernier pays à adhérer à la Convention sur le transit commun et à la Convention sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises. Voir l’article publié
DGDDI – NAO N° 24000331 : Convention pan-euromed
20.12.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000331 du bureau COMINT3 sur la convention pan-euromed, et ses annexes. Note COMINT3 24000331 du 20.12.2024 Annexe 1 Note COMINT3 24000331 du 20.12.2024 Annexe 2 Note COMINT3 24000331 du 20.12.2024 Annexe
DGDDI – NAO N°24000238 : Situation de crise à Mayotte
20.12.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000238 relative à la situation de crise à Mayotte. Adaptation des formalités de dédouanement et modalité de mise en oeuvre de la franchise de droits de douane et d’octroi de mer
DGDDI – NAO N°24000364 : Armes et matériels de guerre – Dispenses d’autorisation d’importation et d’exportation dans le cadre des régimes particuliers
20.12.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000364 concernant les armes et matériels de guerre : Dispenses d’autorisation d’importation et d’exportation dans le cadre des régimes particuliers. NAO COMINT2 24000364 du 21.12.2024 Aide pour l’annexe 1 NAO COMINT2
DGDDI – Rétablissement des ENS à l’entrée au Royaume-Uni à compter du 31 Janvier 2025
18.12.2024 – La DGDDI diffuse une communication liée au BREXIT. Contenu : « Les déclarations de sûreté et de sécurité (S&S) seront exigées à l’entrée au Royaume-Uni pour les marchandises venant de l’UE à compter du 31 janvier 2025. Dans ce
DGDDI – NAO N° 22000223 : DELTA G et DELTA X export – Changement de format des MRN export
04.12.2024 – Parution de la note aux opérateurs N°22000223 datée du 04.12.2024 concernant DELTA G et DELTA X export – Changement de format des MRN export. Extrait : « Dans le cadre du programme de travail Import/Export et de la mise
Europa : Publication d’un document reprenant des lignes directrices ICS2
03.12.2024 – La Commission européenne diffuse un document reprenant des lignes directrices ICS2. En anglais uniquement. Source : Site de la Commission européenne Partager la publication « Europa : Publication d’un document reprenant des lignes directrices ICS2 » LinkedInTwitterPartager…
DGDDI – NAO N°24000222 : ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 pour les transporteurs maritimes et leurs représentants en cas de difficultés de connexion à ICS2
03.12.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000222 concernant ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 pour les transporteurs maritimes et leurs représentants en cas de difficultés de connexion à ICS2. Extrait : « Conformément au calendrier relatif au
DGDDI – NAO 24000219 : TRANSIT – Mise en service du service en ligne DELTA T phase 5
22.11.2024 – La DGDDI diffuse la NAO 24000219 sur le transit : Mise en service du service en ligne DELTA T phase 5. Les opérateurs sont informés de la mise en service le 25 novembre 2024 d’une nouvelle version de DELTA
Italie : Adhésion de l’Italie au système de dédouanement centralisé communautaire
12.11.2024 – Le système de dédouanement centralisé à l’importation (ICC) s’étend progressivement dans toute l’UE : Le 8 novembre 2024, l’Italie a rejoint le système ICC mettant en œuvre la première phase du système. Communiqué de la Commission Européenne sur
Belgique : Nouvelle Circulaire 2024/C/63 concernant la dette douanière
12.11.2024 – La nouvelle « Circulaire 2024/C/63 concernant la dette douanière » est entrée en vigueur et abroge la « Circulaire 2020/C/12 concernant la dette douanière ». Principaux changements liés à cette nouvelle circulaire : un tableau récapitulatif de la dette douanière est joint en annexe, indiquant
BDU – Modification de la liste des biens à double usage
12/11/2024 – Le JOUE 2024/2547 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2547 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage Source : JOUE du
BREXIT – FAQ sur les formalités S&S à l’entrée au Royaume-Uni
08.11.2024 – La DGDDI diffuse un nouveau document sous la forme de questions /réponses publié par les autorités britanniques dans le cadre du futur rétablissement des formalités « sûreté & sécurité » à l’entrée au Royaume-Uni. En anglais uniquement. Le développement de
NC 2025
Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2025. Parution au JOUE Série L – 2024/2522 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2522 DE LA COMMISSION du 23 septembre 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n°31.10.2024 2658/87 du Conseil relatif
Brexit – Modification de l’annexe 3 sur les règles d’origine : alignement avec le SH 2022
06/11/2024 – Parution de la DÉCISION N°1/2024 DU CONSEIL DE PARTENARIAT INSTITUÉ PAR L’ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,
Brexit : Nouveaux éléments sur le rétablissement des formalités S&S à l’entrée au Royaume-Uni
23.10.2024 – La douane diffuse une information concernant le Brexit et des nouveaux éléments sur le rétablissement des formalités S&S à l’entrée au Royaume-Uni : Deux documents transmis par les autorités britanniques en ce qui concerne les déclarations sûreté et
DGDDI – Documentation relative à l’évolution de GUN (liaisons DELTA G et TRACES NT)
14/10/2020 – Mise à jour de la documentation relative à la liaison GUN entre DELTA-G et TRACES-NT pour les CHED-A, CHED-D, CHED-P et CHED-PP destinée aux déclarants (mise à jour d’octobre 2024). La présente documentation remplace la notice technique de 2020