03.09.2026 – Parution du rapport du Parlement 2026 ‘Les exportations des biens à double usage de la France‘.
Préface et objet du rapport
Dans sa préface, Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, rappelle que le contrôle des exportations de biens à double usage constitue un enjeu de souveraineté, de sécurité et de compétitivité pour la France.
Le présent rapport s’inscrit dans cette démarche et présente le dispositif français de contrôle des exportations de biens à double usage, son fonctionnement et ses évolutions, afin de garantir des exportations maîtrisées tout en accompagnant la compétitivité de l’industrie française.
Sources : Ministères économiques et financiers – Direction générale des entreprises
BDU 2026 – Rapport du Parlement