DGDDI – Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) – Dépôt du premier rapport

21.03.2024 – La DGDDI publie un article sur le MACF :  à quelle assistance faire appel en cas de besoin ?

Vous trouverez la réponse à ces questions en lisant cet article :

• Où trouver des informations sur le MACF en toute autonomie ?
• En cas de difficulté, à quelle assistance faire appel ?

Source : DGDDI

 

Formation sur le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières le 6 juin 2024 (1 jour)

 

• 9h à 10h : Introduction générale au Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières
• 10h à 12h30 : Les aspects douaniers & l’accès au marché européen
• 14h00 à 16h00 : Les aspects environnementaux
• 16h à 18h : Les méthodes de calculs (intervention professionnels des bilans ETS) 

Programme sur demande : formation@ed-editions.fr

 

19.02.2024 – CBAM Release 1.2.0.8 – Des correctifs ont été apportés suite à des anomalies techniques détectées.

Source : Site de la commission européenne

 

01.02.2024 – Diffusion d’un rectificatif de cette note aux opérateurs suite à la prise en compte de l’annonce de la Commission européenne du 29.01.2024.

Rectificatif : un délai de 30 jours est permis par la Commission européenne pour déposer le premier rapport MACF.

Source : DGDDI

 

30.01.2024 -La DGDDI diffuse une note aux opérateurs sur le sujet : Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) – Dépôt du premier rapport.

Extrait :

« La mise en oeuvre des obligations du règlement (UE) 2023/956 relatif au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (acronyme MACF, CBAM en anglais) se déroule exclusivement sur le registre MACF, accessible en ligne à l’adresse : https://cbam.ec.europa.eu/declarant
Ce registre est hébergé sur le portail européen UUM&DS de la DG TAXUD. En France, l’authentification permettant un accès sécurisé à ce registre utilise le compte personnel douane.gouv des opérateurs.

Des problèmes de compatibilité entre les deux portails ont été identifiés par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), complexifiant l’accès au registre MACF. Les services informatiques de la DGDDI sont mobilisés pour améliorer les conditions d’accès à ce registre.
Il est rappelé que la période transitoire du MACF (1er octobre 2023 – 31 décembre 2025) est considérée par la Commission européenne et les autorités compétentes comme une phase d’apprentissage, devant faciliter l’appropriation de ce nouveau dispositif par l’ensemble des acteurs.
À ce titre, les opérateurs sont autorisés à préparer leurs deux premiers rapports MACF en intégrant les données de l’ensemble de leurs établissements rattachés au même SIREN dans un unique rapport, déposés sur le compte créé dans le registre MACF sur le SIRET du siège de l’entreprise ou du premier SIRET de l’entreprise créé dans le registre MACF.

Pour rappel, le premier rapport MACF portant sur le troisième trimestre 2023 est à déposer d’ici au 31 janvier 2024 via le registre MACF. Les opérateurs disposeront d’un délai de 6 mois à compter de cette date afin de procéder à une modification de leur rapport.
Il est enfin précisé que l’autorité compétente prendra en considération les difficultés d’accès au registre MACF qui auraient induit des délais imprévisibles et excessifs, dans son évaluation de la conformité aux obligations de rapportage.
Pour toute difficulté liée à l’accessibilité du registre MACF, une assistance informatique est disponible à la page : Demande Assistance (douane.gouv.fr) en choisissant dans les menus déroulant Assistance /Service en ligne / Accès MACF/CBAM. »

Source : DGDDI – Sous-direction du commerce international

En complément sur le site de la Commission européenne un article reprenant les difficultés d’accès au registre  en anglais uniquement.