02.10.2026 – La DGDDI diffuse le BOD N° 7705 concernant le suivi des dettes hors transit. Décision administrative no 24-070 – GARANTIES DU DÉDOUANEMENT MODALITÉS DE SUIVI OU MONTANT DE RÉFÉRENCE POUR LES DETTES SUSCEPTIBLES DE NAÎTRE HORS TRANSIT (30.10.2024
