La téléprocédure SOPRANO dématérialise et facilite les demandes de régimes particuliers.
Voir :
– Les avantages de SOPRANO « régimes particuliers »
– Comment établir en ligne une demande de régime particulier ?
– GUIDE UTILISATEUR SOPRANO À L’ATTENTION DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES – Régimes particuliers
Source : Site internet de la Douane – F/3 – Contributions indirectes
La télé procédure SOPRANO CLASSEMENT FISCAL permet aux opérateurs désireux de connaître les droits et taxes applicables à leurs produits alcooliques ou non alcooliques, d’effectuer une demande d’avis de classement fiscal dématérialisée.
Toutes les informations utiles relatives à cette télé procédure sont disponibles ici dans l’onglet SOPRANO CLASSEMENT FISCAL.
Source : Site internet de la Douane – F/3 – Contributions indirectes