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Installation d’une nouvelle version de DELTA G
22/10/2018 – La douane diffuse ce jour une note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G qui remplace la note n°18000705 du 3 octobre 2018. Extrait : Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont
NC 2019
La Commission européenne a publié la version 2019 de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2019. La dernière version est à présent disponible en tant que RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/1602 DE LA COMMISSION du 11 octobre 2018
Calendrier de transmission des DEB & DES – Année 2019
03/12/2018 – La douane publie le calendrier du dépôt des Déclarations d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB) et des déclarations européennes de services (DES). Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le
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Nomenclature combinée
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