Nouvelle définition douanière de l’exportateur

La Douane publie une note aux opérateurs N° 19000029 du 15/01/2019 reprenant une nouvelle définition douanière de l’exportateur. La présente instruction expose les conséquences de cette nouvelle définition douanière et l’articulation de celle-ci avec l’exportateur au sens fiscal. L’article détaille

NC 2019

La Commission européenne a publié la version 2019 de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2019.   La dernière version est à présent disponible en tant que RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/1602 DE LA COMMISSION du 11 octobre 2018

BREXIT

19/02/2019 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne 1.N°CI66/1 reprenant l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique. Extrait : « Le présent accord fixe

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