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Installation d’une nouvelle version de DELTA G
22/10/2018 – La douane diffuse ce jour une note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G qui remplace la note n°18000705 du 3 octobre 2018. Extrait : Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont
NC 2019
La Commission européenne a publié la version 2019 de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2019. La dernière version est à présent disponible en tant que RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/1602 DE LA COMMISSION du 11 octobre 2018
Déconnexion des flux COD entre Delta et Trigo : Nouveau report
26/09/2018 – La douane informe ses opérateurs dans la note aux opérateurs du 21/09/2018 que la déconnexion des flux du COD entre DELTA G et TRIGO est reportée à une date ultérieure. La direction générale (Bureau B4) diffusera, dans un
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