Procédure de secours pour les télé-procédures Delta G et X

La douane publie une note aux opérateurs N°170745 du 27 octobre 2017 par l’intermédiaire du Bureau E3. Ces nouvelles fiches d’alerte et de procédure de secours pour les télé-procédures Delta G et X entrent en application à compter du 30 octobre 2017.  

Nomenclature Combinée 2018

La Commission européenne a publié la version 2018 de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2018.   La dernière version est à présent disponible en tant que RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/1925 DE LA COMMISSION du 12

Enregistrement du représentant en douane – RDE

A partir du 1er janvier 2018, tous les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être préalablement enregistrés et remplir certaines conditions. L’ arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l’enregistrement des

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2018, 2017, 2016

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