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Déconnexion des flux COD entre Delta et Trigo : Nouveau report
08/08/2019 – Nouveau report de la déconnexion des flux entre DELTA et TRIGO qui était prévue le 2 septembre 2019. Cette évolution est reportée au 2 Décembre 2019. Voir la note aux opérateurs N°19000458 à ce sujet. Source : DGDDI
NC 2019
La Commission européenne a publié la version 2019 de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2019. 31/10/2019 – La dernière version est à présent disponible en tant que RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/1602 DE LA COMMISSION du
BREXIT – Autorisations préalables pour le dédouanement hors DCN
18/09/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs relative à la mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement, aux points d’entrée et de sortie dans les Hauts de France, en Normandie ou en Bretagne, hors DCN, de
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