Nouvelle définition douanière de l’exportateur

La Douane publie une note aux opérateurs N° 19000029 du 15/01/2019 reprenant une nouvelle définition douanière de l’exportateur. La présente instruction expose les conséquences de cette nouvelle définition douanière et l’articulation de celle-ci avec l’exportateur au sens fiscal. L’article détaille

NC 2019

La Commission européenne a publié la version 2019 de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2019.   La dernière version est à présent disponible en tant que RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/1602 DE LA COMMISSION du 11 octobre 2018

Calendrier de transmission des DEB & DES – Année 2019

03/12/2018 – La douane publie le calendrier du dépôt des Déclarations d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB) et des déclarations européennes de services (DES). Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le

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