Nouvelle circulaire DEB 2018

Parution de la Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne N° NOR CPAD1735878C. La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépot des DEB

Nomenclature Combinée 2018

La Commission européenne a publié la version 2018 de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2018.   La dernière version est à présent disponible en tant que RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/1925 DE LA COMMISSION du 12

01/07/2018 – Déconnexion des flux COD entre Delta et Trigo

La douane informe ses opérateurs dans la note N°180081 du report au 1er juillet 2018 de la déconnexion des flux COD entre DELTA G et TRIGO. D’ici la fin du premier trimestre, la DGDDI précisera les modalités de suivi du montant

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