Nouvelle circulaire DEB 2018

Parution de la Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne N° NOR CPAD1735878C. La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépot des DEB

Nomenclature Combinée 2018

La Commission européenne a publié la version 2018 de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2018.   La dernière version est à présent disponible en tant que RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/1925 DE LA COMMISSION du 12

01/03/2018 – Déconnexion des flux COD entre Delta et Trigo

La douane publie une note aux opérateurs N° 170879 concernant la mise en application du CDU et plus exactement concernant la déconnexion des flux COD entre Delta et Trigo. Afin de tenir compte d’une évolution de la réglementation dont vous

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