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Déconnexion des flux COD entre Delta et Trigo : Nouveau report
07/11/2019 – La date effective de mise en œuvre de ce nouveau mode de gestion sera communiquée ultérieurement. La DGDDI diffuse une nouvelle note datée du 04/11/2019 concernant un nouveau report de la déconnexion des flux « COD » entre les téléservices
NC 2020
Nomenclature combinée applicable à compter du 01.01.2020. Parution au JOUE L280/1 du 31.10.2019 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1776 DE LA COMMISSION du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature
BREXIT – Autorisations préalables pour le dédouanement hors DCN
18/09/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs relative à la mise en place des autorisations préalables pour le dédouanement, aux points d’entrée et de sortie dans les Hauts de France, en Normandie ou en Bretagne, hors DCN, de
Les INCOTERMS® 2020
Les Incoterms®2020 détaillés, tableaux.
Nomenclature combinée
2019, 2018, 2017, 2016
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