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Déconnexion des flux COD entre Delta et Trigo : Nouveau report
01/03/2019 – La douane informe ses opérateurs dans la note aux opérateurs N°190125 du 22 février 2019 que la déconnexion des flux du COD entre DELTA G et TRIGO est reportée au 2 septembre 2019. Extrait : « Ce délai supplémentaire
NC 2019
La Commission européenne a publié la version 2019 de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2019. 31/10/2019 – La dernière version est à présent disponible en tant que RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/1602 DE LA COMMISSION du
BREXIT
29/03/2019 – Une nouvelle fonctionnalité de la frontière intelligente est disponible : l’enveloppe logistique. Que vous soyez une entreprise, un déclarant ou un conducteur, l’enveloppe logistique vous permet de regrouper plusieurs déclarations sous une même enveloppe logistique pour gagner du
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