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Au 1er octobre 2017, plusieurs dispositions de la réglementation communautaire viennent impacter le dépôt de la demande de RTC via la téléprocédure SOPRANO. Le numéro EORI devient obligatoire pour le demandeur Nouvelle case 4 relative à la personne responsable de
Arrivée des marchandises dans le territoire douanier de l’Union – TDU
L’entrée sur le TDU de marchandises non Union implique une « présentation en douane », c’est-à-dire l’information des autorités douanières concernées. La douane publie un article sur le sujet en répondant aux questions suivantes : Faut-il informer la douane de l’arrivée du
Enregistrement du représentant en douane – RDE
A partir du 1er janvier 2018, tous les opérateurs souhaitant agir en représentation en douane directe ou indirecte doivent être préalablement enregistrés et remplir certaines conditions. L’ arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l’enregistrement des
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