Taux de change applicables au 1er janvier 2009 - Cours indicatifs du mercredi 24 decembre 2008, publiés au JORF du vendredi 26 décembre 2008

Pour 2009 : 0,60 euro par tranche de 5 lignes par déclaration export et 0.90 euro par tranche de 5 lignes par déclaration import.

Le 1er décembre 2008 applications de nouvelles règles pour les marchandises rapportées par les voyageurs qui entrent dans l’UE.

Des questions restent sans réponse selon Claude Berr...

Le régime de transit TIR sous NSTI au 1er janvier 2009.

L'Union européenne vient de décider de suspendre des importations de produits laitiers chinois et de les retirer du marché.

Le BOD N° 6774 du 11/09/2008 présente le nouveau formulaire de demande de centralisation des cautionnements.

La douane présente une information pour les partenaires EDI concernés pour les télé-procédures ECS, ICS et DELT@ export.

Modificatif concernant la validation des télé-déclarations et ses incidences.

Schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.

Modifications concernant la procédure de groupage

La douane présente une refonte des dispositions relatives au régime de l'admission temporaire des marchandises dans le BOD N° 6757 du 28/04/2008.

Les importations de Turquie et les mises en libre pratique en Turquie sont exonérées des taxes pour les développements des industries.

L’accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et les pays du Cariforum est paru au JOUE L289 du 30/10/2008

Les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques ont été fixés pour la France et pour 2009.

Le délai de validité des procurations établies sur les anciens modèles est aligné sur celui des soumissions cautionnées, à savoir le 31 décembre 2008.

La Zambie a été ajoutée à la liste des pays ACP qui bénéficient du RAM en attente de la signature de l’accord de partenariat économique.

Voir le BOD N°6781 du 09/12/2008 sur le régime d’exonération des taxes intérieures de consommation...

01/01/2009 : Fin des licences d'importation dans la Communauté de produits textiles et d'habillement originaires de Chine.

TAXUD a publié la table de corrélation entre les nomenclatures 2008 et 2009.

La Commission européenne a publié la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2009.

Le BOD N° 6780 DU 14/11/2008 se présente sous la forme de questions réponses et vient préciser la portée de certaines dispositions du précédent BOD sur l'OEA.

ECS expliqué en quelques points...

Par le biais du BOD 6726, la douane ajoute les modalités de rectification d'une déclaration simplifiée.

La Commission publie les notes explicatives de la nomenclature combinée des communautés européennes au JOUE C133/1 du 30/05/2008.

Le 27 mai 2008 ED-éditions a organisé une conférence sur le thème de l'OEA. Retrouvez ici les compte-rendus et les vidéos de cette journée.

M. Kunio Mikuriya sera le prochain Secrétaire général de l'OMD. Il prendra ses fonctions au 1er janvier 2009.

Le Monténégro candidat officiel à l'Union Européenne.

La douane a reçu les vingt premières entreprises françaises s’étant vu décerner le statut d’Opérateur économique agréé.

La Suisse est entrée dans l'espace Schengen depuis le 12 décembre, les contrôles douaniers seront maintenus.

Les résultats du second sondage de la DGDDI relatif à l'utilisation du portail pro.dou@ne sont en ligne.

La douane prévoit d’ici 2013 l’interconnexion complète de tous les nouveaux systèmes douaniers nationaux.

Les 9 et 10 octobre 2008 à Vienne a eu lieu un Forum à haut niveau "Douane 2013" sur la coopération douanière à la frontière orientale de l'UE.

La cour des comptes a publié un rapport spécial relatif aux renseignements tarifaires contraignants.

Ce « panorama » n° 10 est une sélection de décisions rendues par la Cour de Justice des Communautés européennes et par la Cour de cassation sur des thèmes relativement variés, tels que le litige relatif au classement tarifaire de magnétoscopes, l'évaluation en douane des marchandises et les difficultés de taxation qui en découlent, les infractions lièes au fontionnement du transit communautaire, le remboursement et la remise des droits à l'importation suite à des documents falsifiés ou irréguliers, l'appréciation du prix d'articles "déclassés", et la fausse déclaration de valeur de chevaux importés.