Déconnexion des flux COD entre Delta et Trigo : Nouveau report

01/03/2019 – La douane informe ses opérateurs dans la note aux opérateurs N°190125 du 22 février 2019 que la déconnexion des flux du COD entre DELTA G et TRIGO est reportée au 2 septembre 2019. Extrait : « Ce délai supplémentaire

NC 2019

La Commission européenne a publié la version 2019 de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2019.   La dernière version est à présent disponible en tant que RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2018/1602 DE LA COMMISSION du 11 octobre 2018

BREXIT

  21/03/2019 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne N°L77/61 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/444 DE LA COMMISSION du 19 mars 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formulaires d’engagement de la caution et

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