25.02.2026 – La DGDDI diffuse la notice de mise en service d’ANTES version 1.3.
ANTES, applicatif dédié aux formalités de présentation en douane et de dépôt temporaire, permet aux opérateurs redevables de déposer les notifications de présentation (NP) et les déclarations de dépôt temporaire (DDT) suite à l’introduction de marchandises tierces sur le territoire douanier de l’Union.
Une nouvelle version (V1.3) est mise en service jeudi 26 février 2026 et apporte les évolutions suivantes :
1) Exemption de dépôt ENS désormais gérée :
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Il est maintenant possible de déposer une NP/DDT sans MRN d’ENS Master en indiquant le motif d’exemption.
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Les exemptions visées correspondent à l’art. 104 du règlement délégué 2015/2446, notamment pour des marchandises non-Union en provenance de territoires relevant d’ICS2 comme Suisse, Liechtenstein, Norvège et Irlande du Nord.
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En cas d’exemption, pas d’envoi à l’opérateur de messages sur la décision de contrôle ou absence de contrôle sûreté/sécurité.
2) Renforcement des contrôles sur le MRN ENS :
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Vérification du format du MRN ENS.
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Contrôle du statut du MRN ENS : ce MRN ne doit pas être inconnu, invalidé ou avoir déjà été présenté. Le cas échéant, la DDT sera rejetée dans ANTES.
3) Transmission des décisions de contrôle (message IETS460)
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Le message IETS460 (contrôle ou libération sûreté/sécurité) est désormais émis systématiquement vers le déclarant, sauf dysfonctionnement technique.
Le contrat de service opérateur (CSO) de ANTES a été mis à jour et est disponible sur le site douane.gouv .
Source : DGDDI
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