07/11/2025 – La DGDDI diffuse la circulaire du 7/11/2025 relative aux modalités de notification de la dette douanière et des autres droits et taxes perçus selon les règles , garanties, privilèges et sanctions prévus par le code des douanes en suite d’un contrôle ou d’une enquête.
Source : DGDDI
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DGDDI – Circulaire du 7/11/2025 relative aux modalités de notification