18.03.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant les évolutions au sein de la zone PEM au cours du mois de mars 2026.
Extrait :
- Nouvelles possibilités de cumul diagonal
Les configurations spécifiques du cumul diagonal fondées sur le principe de perméabilité ont été élargies. Vous trouverez en pièce jointe la nouvelle infographie « Panorama du cumul diagonal au sein de la zone PEM », mise à jour le 18 mars 2026. Elle est également disponible en ligne sur la page « Zone pan‑euro‑méditerranéenne et cumul diagonal de l’origine » du site douane.gouv.fr.
- Délivrance électronique des certificats EUR.1
La Suisse délivre désormais des certificats de circulation EUR.1 électroniques depuis le 16 mars 2026. L’annexe I de la matrice a été mise à jour en conséquence. À compter de cette date, les deux formats (papier et électronique) coexistent.
Pour rappel, toutes les actualités relatives à la zone Paneuromed sont régulièrement publiées sur la page dédiée du site internet, dans l’encadré « Les dernières nouveautés ».
Source : DGDDI
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