01.12.2021 – Parution de la note aux opérateurs concernant la conservation électronique des documents d’accompagnement pour le placement sous régime douanier :
- Note aux opérateurs n°21000203
- Date : 1er décembre 2021
- Objet : Conservation électronique des documents d’accompagnement pour le placement sous régime douanier
« La présente note aux opérateurs a pour objet de préciser les modalités applicables à la conservation électronique des documents d’accompagnement pour le placement de marchandises sous un régime douanier à l’occasion du dédouanement (ci-après « documents du dédouanement »), sous l’égide du Code des douanes de l’Union (CDU) et de la réglementation nationale. »
Source : DGDDI
DGDDI – NAO N° 21000203