23.02.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs n° 26000062 du 23 février 2026 relative aux mentions à apposer sur la preuve d’origine dans le cadre de la convention régionale pan-euro-méditerranéenne.
Voir aussi les pièces jointes :
- Panorama au 19.02.2026 du cumul diagonal au sein de la zone PEM
- Panorama au 19.02.2026 des mentions à apposer et du corpus juridique à appliquer au sein de la zone PEM
Source : DGDDI
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DGDDI – NAO N°26000062 : Mentions à apposer sur la preuve d’origine dans le cadre de la convention régionale pan-euro-méditerranéenne