05.11.2025 – ANNULE ET REMPLACE LA NOTE N°250002581
Produits originaires du Sahara Occidental et étiquetage dans le cadre des contrôles de conformité des fruits et légumes aux normes de commercialisation.
Nouvelle NAO N°25000269 sur les produits originaires du Sahara occidental.
Source : DGDDI bureau COMINT2
24.10.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs datée du 24.10.25 concernant les produits originaires du Sahara occidental.
Extrait :
« La Commission européenne a négocié un nouvel accord sous forme d’échange de lettres entre l’UE et le Royaume du Maroc qui étend les préférences tarifaires bilatérales accordées par l’accord d’association aux produits originaires du Sahara Occidental qui sont soumis au contrôle des autorités douanières marocaines (notification publiée au JOUE L 2025/2042 du 3/10/2025).
L’accord s’applique à titre provisoire à compter du 3 octobre 2025 entre l’UE et le Royaume du Maroc. »
Source : DGDDI bureau COMINT2
Partager la publication "DGDDI – NAO N°25000269 sur les produits originaires du Sahara occidental"